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Garderies accréditées

Toute organisation à but non lucratif basée au Nunavut en règle avec le Bureau d'enregistrement du Nunavut peut demander une subvention afin de démarrer ou maintenir un service de garde accrédité.

 

Le ministère de l'Éducation émet des accréditations aux services de garde de la petite enfance en vertu de la Loi sur les garderies, fournissant un financement aux activités annuelles et de démarrage aux services de garde accrédités et aux garderies en milieu familial.

Les bureaux régionaux gèrent les demandes et servent de lien entre les organisations à but non lucratif et la Division de l'éducation de la petite enfance.

Pour être admissible, une organisation doit être enregistrée officiellement comme une organisation à but non lucratif et être en règle avec le Bureau d'enregistrement du Nunavut.

 

 

Admissibilité et délivrance de permis 

Les demandes de subvention pour démarrer ou gérer un service de garde seront acceptées de la part de toutes les organisations à but non lucratif en règle avec le Bureau d'enregistrement du Nunavut, y compris des organismes tels que les administrations scolaires de district, les municipalités et les garderies en milieu familial (qui sont considérées sans but lucratif, mais n'ont pas besoin de se constituer en organisme).

 

Pour enregistrer une organisation à but non lucratif, veuillez contacter :

Le Bureau d'enregistrement du Nunavut

Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut ​
C.P. 1000 succursale 570
Iqaluit, NU
X0A 0H0
Téléphone: (867) 975-6190
Télécopieur : (867) 975-6194

 

Délivrance de permis

Tous les organismes gérant actuellement ou désirant commencer à gérer un service de garde d'enfants doivent obtenir un permis. Pour de l'information concernant la façon d'effectuer une demande de permis et ouvrir un service de garde d'enfants, veuillez cliquer ici.

Pour le formulaire de demande de permis, cliquez ici.

Tous les services de garde accrédités exploités au Nunavut doivent se conformer à Loi sur les garderies du Nunavut, et aux Règlements associés and the 

 

 

Financement

Les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier d'un financement afin de soutenir des programmes et des services de garde d'enfants, nouveaux ou existants.

Les services de garde de la petite enfance des collectivités sont accrédités par le ministère de l'Éducation. Les bureaux régionaux sont responsables d'émettre les subventions de démarrage, de fournir des contributions aux programmes déjà en place, d'inspecter les garderies annuellement, ainsi que de fournir un soutien aux opérations et à l'obtention de l'accréditation.

 

En ce qui a trait aux subventions et aux contributions des garderies, les trois catégories principales de financement sont :

Opération et maintien

Les contributions au programme aident à maintenir des services de garde d'enfants établis et accrédités. Il encourage également le développement des programmes et du personnel qualifié, ainsi que l'allocation d'espaces pour les bambins et les jeunes ayant des besoins particuliers. L'argent des contributions au programme O&M se veut un financement annuel qui peut être utilisé pour n'importe quelle dépense relative à l'exploitation du service de garde.

 

Santé et sécurité

Le financement en matière de santé et de sécurité (limité à 5 000 $) est fourni pour corriger ou améliorer le service par des réparations, des rénovations ou du matériel supplémentaire de sorte qu'il rencontre tous les règlements en matière de feu et de santé. Les services de garde exploités actuellement dans des bâtiments du GN ne sont pas admissibles à cette partie du financement au sein du programme de la petite enfance.

 

Contributions de démarrage

Le financement aux organisations à but non lucratif est offert pour favoriser le développement des services de garde sans but lucratif accrédités.
Ce financement se veut une source d'argent unique pour aider les services de garde d'enfants à acheter les jouets, l'équipement et le matériel nécessaires à l'ouverture de la garderie.   Ce financement ne peut pas être utilisé pour acheter, construire un bâtiment ou faire des rénovations majeures.

Pour plus d'information concernant les types de subventions disponibles, de même que les conditions associées aux demandes, veuillez cliquer ici.

 

Formulaires de demande

Financement des services de garde d'enfants