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ACCÈS À L'INFORMATION

Le but de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (AIPVP) est d’offrir à tous les citoyens le droit de demander l’accès à l’information que détient le gouvernement du Nunavut (GN). Elle garantit également que le GN protège le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus par les ministères, les agences, les commissions, les sociétés ou les bureaux, également reconnus comme des organismes publics.

La Loi sur l’AIPVP s’applique à tous les ministères, agences, commissaires et sociétés gouvernementaux, ainsi qu’à tout autre autre organisme reconnu comme un organisme public selon les règlements de l’AIPVP. Cliquez ici pour consulter une liste des organismes publics assujettis à la Loi sur l’AIPVP.

 

Bureau de l’AIPVP

Le bureau de l’AIPVP est situé au ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales. Le bureau de l’AIPVP est investi des fonctions suivantes :

Offrir du soutien, du leadership et de l’aide à tous les organismes publics afin de garantir leur conformité à la Loi et pour s’assurer qu’ils utilisent une approche normalisée pour offrir au public une qualité de service conforme aux dispositions de la Loi sur l’AIPVP;
maintenir la Loi sur l’AIPVP et établir des politiques et ressources pour guider les organismes publics dans leur mise en application de la Loi;
fournir du soutien et des ressources aux particuliers qui souhaitent se renseigner au sujet de la Loi sur l’AIPVP ou sur les droits qu’elle leur confère; et
promouvoir la sensibilisation à la Loi sur l’AIPVP dans toutes les régions du Nunavut.

Le bureau de l’AIPVP compte un employé : le directeur du bureau territorial de l’AIPVP Office.

Adresse postale : 

Directeur du bureau régional de l’AIPVP Office
Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Gouvernement du Nunavut
B.P. 1000, Succursale 200, Iqaluit, NU X0A 0H0

Numéro de téléphone :
867-975-6044

Télécopieur :
867-975-6091

Courriel :
atipp@gov.nu.ca
Jessica.Bell@gov.nu.ca