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Documents et rapports

Le bureau AIPVP est situé au ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales. Le bureau AIPVP se charge des fonctions suivantes :

Répertoire AIPVP

Répertoire AIPVP 2009

Rapports AIPVP

Bien qu’il n’y ait aucune exigence réglementaire à cet effet, le gouvernement du Nunavut dépose un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Pour consulter les rapports annuels, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous

Rapport AIPVP 2005-2006

Rapport AIPVP 2007-2008

Rapport AIPVP 2008-2009

Rapport AIPVP 2009-2010

Rapport AIPVP 2010-2011

Rapport AIPVP 2011-2012

Rapport AIPVP 2012-2013

Rapport AIPVP 2013-2014

Rapport AIPVP 2014-2015

Rapport AIPVP 2015-2016

Rapports annuels du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

Conformément à l’article 68 de la Loi AIPVP, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est tenu de présenter un rapport annuel à l’Assemblée législative du Nunavut au plus tard le 1er juillet de chaque année. Pour consulter les rapports annuels du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

2005-2006
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012

Brochure AIPVP

Pour veiller à ce que les Nunavummiut connaissent leurs droits en vertu de la Loi AIPVP, le gouvernement du Nunavut a rédigé des brochures d’information. Pour en obtenir une version électronique, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Brochure sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

 

Formulaires

La Loi AIPVP donne aux individus le droit de demander des renseignements que le gouvernement du Nunavut (GDN) détient à leur sujet. Pour transmettre une demande de renseignements officielle, veuillez sélectionner à partir de la liste ci-dessous :


Formulaire de demande d’accès à l’information
Demande de corrections aux renseignements personnels
Demande d’examen


Pour obtenir de l’aide ou d’autres renseignements, veuillez contacter :
 

Froeydis Reinhart
Directeur – Accès à l’information et protection de la vie privée
Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, Succursale 200, Iqaluit, NU X0A0H0
Téléphone : 867- 975-6044 Télécopieur : 867-975-6091
Courriel : freinhart@gov.nu.ca