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Protocole de négociation de la dévolution

PROTOCOLE DE NÉGOCIATION DU TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE TERRES ET DE RESSOURCES AU NUNAVUT

ENTRE :

Le gouvernement du Canada (le « GC ») et le gouvernement du Nunavut (le « GN ») et la Nunavut Tunngavik Incorporated.

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