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Impôt sur le revenu

Tous les gouvernements du Canada appliquent un impôt sur le revenu, et le Nunavut ne fait pas exception.

Le Nunavut peut se targuer d’appliquer les taux d’imposition les plus bas au pays, à l’exception du taux sur la tranche de revenu la plus élevée, qui est légèrement supérieur aux 10 % de l’Alberta. Dans l’ensemble, le système d’impôt sur le revenu du Nunavut est progressif, équitable et économiquement compétitif avec celui des autres provinces et territoires du Canada.

Cliquez sur le lien pour consulter la Loi de l’impôt sur le revenu ou le Règlement de l’impôt sur le revenu du Nunavut

Calcul de l’impôt

L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu imposable total d’un individu ou d’une société.

Taux d’imposition

Les taux d’imposition du revenu sont fixés annuellement. Veuillez consulter le Feuillet des taux d’imposition du Nunavut pour connaître les taux d’imposition de l’année en cours.

Administration de l’impôt sur le revenu

L’administration du système d’impôt sur le revenu est régie par deux lois d’impôt sur le revenu, soit une loi fédérale et une loi territoriale.

Le Nunavut a également conclu un accord de perception fiscale autorisant l’Agence du revenu du Canada (ARC) à percevoir les impôts, administrer notre système d’impôt sur le revenu, et fournir certains services supplémentaires en notre nom à coût minime. En contrepartie, le Nunavut s’engage à maintenir son régime fiscal semblable au régime fédéral afin d’assurer l’efficacité de son administration et de son application.

La Loi de l’impôt sur le revenu (Nunavut) est la loi qui régit notre système d’impôt sur le revenu. Elle s’appuie sur le système fédéral en y intégrant des dispositions propres au territoire comme les crédits d’impôt qui s’appliquent uniquement au Nunavut.

Perception de l’impôt

L’impôt est perçu par l’ARC au nom du Nunavut. Le ministère des Finances du Canada prépare une estimation de ce qui devrait être recueilli par l’ARC, et un montant correspondant à cette estimation est versé au gouvernement du Nunavut sur une base hebdomadaire. Comme il faut souvent compter une période de 18 à 24 mois pour clore une année d’imposition, des ajustements sont souvent effectués entre les montants collectés par l’ARC et les montants effectivement versés par le ministère des Finances du Canada.

Pénalités et amendes

Quiconque contrevient à la loi ou aux règlements de l’impôt sur le revenu ou ne se conforme pas à cette loi ou ces règlements commet une infraction.

Infractions

Les infractions sont décrites en détail dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), et comprennent notamment :

  • le défaut de produire une déclaration;
  • la production de fausses déclarations, l’évasion fiscale ou la conspiration en vue de commettre une infraction à la loi;
  • quiconque viole l’obligation de confidentialité des renseignements fiscaux est susceptible d’une poursuite par procédure sommaire.

Mesures fiscales propres au territoire

La Loi de l’impôt sur le revenu (Nunavut) contient plusieurs mesures fiscales pour les particuliers résidant au Nunavut qui n’ont pas d’équivalence en vertu de la loi fédérale. Ces mesures ont une incidence sur le montant d’impôt sur le revenu territorial collecté, mais n’ont aucune incidence sur le montant d’impôt sur le revenu collecté par le gouvernement fédéral. Ces mesures sont les suivantes :

Crédit d’impôt pour le coût de la vie 
Les résidents peuvent réclamer un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre un montant maximal de 1200 $.

Crédit d’impôt pour le coût de la vie pour chefs de famille monoparentale
Les chefs de famille monoparentale ayant un revenu net rajusté dépassant 60 000 $ peuvent réclamer un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre un montant maximal de 255,12 $.

Montant pour jeune enfant
Les parents d’enfants de moins de 6 ans recevant la prestation universelle pour la garde d’enfants fédérale peuvent réclamer un montant de 1 200 $ par enfant.

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires
Les pompiers volontaires à temps plein ou à temps partiel ayant effectué un minimum de 200 heures de services communautaires, incluant la formation, sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 500 $. Ce crédit s’applique à compter de l’année d’imposition 2008, et sera par la suite indexé au coût de la vie à compter de 2009.