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À propos du responsable de l’éthique

À propos du responsable de l’éthique

Le responsable de l’éthique est nommé par le Conseil des ministres (le commissaire en Conseil exécutif) sur recommandation du ministre des Finances. Le responsable de l’éthique ne fait pas partie de la fonction publique, et il occupe sa charge à titre inamovible pour un mandat de cinq ans.

 

Pouvoirs du responsable de l’éthique

Le responsable de l’éthique possède d’importants pouvoirs d’enquête. Cela comprend le pouvoir de convoquer des témoins afin de recueillir leur témoignage et le pouvoir d’exiger la production de documents.

Le responsable de l’éthique peut, dans le cadre d’une enquête, pénétrer dans des locaux occupés par un ministère ou un organisme public.

Le responsable de l’éthique décide si une enquête doit être menée en public ou à huis clos.

L’administrateur général doit collaborer et s’assurer que les fonctionnaires dont il est responsable collaborent à une enquête menée par le responsable de l’éthique. L’omission de se conformer à une telle exigence constitue une infraction passible d’une amende maximale de 10 000 $.

Un fonctionnaire doit fournir l’information demandée par le responsable de l’éthique.  L’omission de se conformer à une telle exigence constitue une infraction passible d’une amende maximale de 5 000 $.


 

L’actuel responsable de l’éthique est Jeffrey Schnoor, C.R. Sa nomination est entrée en vigueur le 5 janvier 2015. Il a été admis au Barreau du Manitoba en 1978 et est également membre du Barreau du Nunavut. Avant sa retraite en 2013, M. Schnoor était sous-ministre de la Justice et sous-procureur général de la province du Manitoba.

 

 

Le responsable de l’éthique doit, dans la mesure du possible, protéger l’identité du fonctionnaire ayant fait la divulgation, de toutes personnes visées par la divulgation et des témoins.

 

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