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RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE – FORMULAIRE DE DIVULGATION

RESPONSABLE DE L’ÉTHIQUE – FORMULAIRE DE DIVULGATION

Si vous souhaitez effectuer une divulgation d’acte répréhensible, nous vous invitons à remplir ce formulaire que vous remettrez à l’autorité compétente (cadre supérieur, administrateur général, responsable de l’éthique) : Formulaire de divulgation.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, vous pouvez consulter votre superviseur ou un cadre supérieur de votre ministère. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de l’éthique.

 

Page d’accueil du responsable de l’éthiqueÀ propos du responsable de l’éthique
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?Divulgation d’un acte répréhensible
Que se passe-t-il après la divulgation?Renseignements à l’intention des cadres supérieurs

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Formulaire de divulgation

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