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Services judiciaires

La Division des services judiciaires fournit des services administratifs à la Cour de justice du Nunavut dans l'ensemble du territoire. La Division offre également ses services à la population, à la magistrature, aux avocats, à la GRC et à d'autres fonctionnaires, et ce, dans toutes les langues officielles du Nunavut.

Cette division fournit aussi des services administratifs au bureau du shérif, aux juges de paix, au coroner, au bureau de soutien à la famille, aux commissaires à l'assermentation du Nunavut et aux notaires, au service de la main d'oeuvre, à la Commission des normes du travail, à la Commission d'examen du Code criminel, constituée par le Nunavut. La Division administre également la Loi sur la location des locaux d'habitation en plus d'offrir l'accès à la recherche juridique dans la bibliothèque de droit du palais de justice.

Pour de plus amples informations : www.nunavutcourts.ca


Pour plus de renseignements : 

Courriels :
Bibliothèque du palais de justice : courtlibrary@gov.nu.ca
En matière criminelle : NCJ.Criminal@gov.nu.ca
En matières civile et d'appel : NCJ.Civil@gov.nu.ca
Bureau du Shérif : NCJ.Sheriff@gov.nu.ca 
Bureau des juges : NCJ.Judgeschambers@gov.nu.ca
Bureau du coroner en chef : coroner@gov.nu.ca
Services à la main-d'oeuvre : labourservices@gov.nu.ca
Bureau de la location des locaux d'habitation : rentaloffice@gov.nu.ca

Téléphone : 867-975-6100
Télécopieur : 867-975-6168

Services judiciaires
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Succ. 297
Iqaluit, Nunavut
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