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Politiques

Politiques

Le ministère de la Culture et du Patrimoine a adopté les politiques suivantes :

Politique sur les subventions et les contributions

  • La Politique sur les subventions et les contributions du ministère de la Culture et du Patrimoine repose sur un mécanisme responsable, facile à comprendre, équitable et transparent qui reflète les besoins de la collectivité. Elle s’applique aux organismes communautaires sans but lucratif, aux particuliers et aux municipalités dont les initiatives visent la promotion, la protection, la revitalisation et la préservation de la culture, du patrimoine et des langues officielles du Nunavut.

Politique sur les archives (en anglais seulement)

  • La Politique sur les archives du Nunavut vise à préserver et à rendre accessibles des documents d’une valeur durable appartenant au gouvernement du Nunavut et occupant une place importante dans le patrimoine historique et culturel du territoire. Elle s’applique à tous les ministères, organismes et employés du gouvernement du Nunavut.

Politique relative à la toponymie

  • La Politique relative à la toponymie reconnaît l’importance des toponymes traditionnels pour la culture et le patrimoine inuit et favorise, par leur reconnaissance officielle, leur utilisation et leur préservation. Elle s’applique à tous les ministères, organismes et employés du gouvernement du Nunavut.

Politique sur les restes humains

  • La Politique sur les restes humains prévoit que toute enquête ou analyse archéologique menée sur des restes humains ou du mobilier funéraire doit respecter les valeurs et les principes éthiques et scientifiques des Nunavummiut, et doit être conforme à l’ensemble des lois, codes de conduite et conventions applicables.

Politique du Conseil des arts du Nunavut (en anglais seulement)

  • La Politique du Conseil des arts du Nunavut contribue au développement continu des arts au Nunavut, reconnaît leurs importantes retombées économiques et sociales, et encourage la diversification des expressions artistiques.

 

LOIS ET RÈGLEMENTS

Voici la liste des lois et règlements qui régissent le ministère de la Culture et du Patrimoine (accessibles sur le site Web) du ministère de la Justice au  :