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Division de la planification et des terres

Planification communautaire
Administration des terres
Cartographie
Évaluation foncière
Système de gestion des projets réglementaires
Législation pertinente
Postes du Service de la planification et des terres
Calendrier des événements

Planification communautaire

Les planificateurs communautaires aident les municipalités à préparer divers projets dans leurs collectivités, notamment la construction de nouveaux logements pour répondre à la croissance de la population, la mise en place de l’infrastructure requise pour soutenir les services à la population et l’amélioration de l’espace public. Les services de planification offerts comprennent l’examen et l’approbation des plans de lotissement et d’arpentage; la fourniture de lignes directrices concernant l’aménagement des terres et les activités de planification communautaire; et de l’aide pour l’élaboration et la révision de plans d’aménagement, de règlements de zonage ou de normes de développement.

Plans d’aménagement et règlements de zonage
SCG – Guide de consultation rapide sur l’aménagement des terres
SCG – Manuel des normes et de la conception des lotissements

Administration des terres

Le mandat concernant l’administration des terres au Nunavut est principalement défini par le chapitre 14 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut qui établit les responsabilités administratives et de mise en œuvre dévolues au Service de la planification et des terres.

Les responsabilités administratives du Service des terres comprennent notamment la tenue du registre des terres domaniales portant sur des terres et des intérêts qui n’ont pas été enregistrés au Bureau des titres de biens-fonds.

La préparation et la supervision de divers documents liés à des titres fonciers, y compris des baux, font aussi partie des services offerts.

Le Service des terres agit à titre de ressource permanente auprès des municipalités concernant divers enjeux liés à l’administration des terres, y compris l’élaboration et l’application des règlements sur l’administration des terres.

Dans le cadre de ses fonctions, le Service de la planification et des terres doit  respecter les dispositions de la Loi sur les terres domaniales et de ses règlements, ainsi que les principes, les pratiques et les protocoles relatifs à l’administration et à la gestion des terres.

Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux a élaboré quatre politiques relatives aux terres :

Commissionner’s Land Lease Pricing Policy [Politique de fixation des prix des baux relatifs aux terres domaniales]
Municipal Boundary [Politique sur les limites municipales]
Land Development Policy [Politique relative à l’aménagement des terres]
Municipal Land Administration Policy [Politique sur l’administration des terres municipales]

Règlement sur l’administration des terres
Règlement sur l’exploitation des carrières
Ententes relatives à l’administration des carrières

Cartographie

Le Service de cartographie offre notamment des services de cartographie topographique aux collectivités qui ne sont pas des administrations fiscales municipales. L’imagerie satellite utilisée pour produire les cartes est régulièrement mise à jour. Les cartes topographiques peuvent être téléchargées sur le présent site Web ou obtenues en communiquant avec le planificateur communautaire régional ou le coordonnateur des systèmes d’information sur le territoire basés à Kugluktuk. Veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’aménagement des terres de la ville d’Iqaluit si vous souhaitez obtenir des cartes d’Iqaluit.

Données cartographiques
Descriptions des couches d’information géographique
Informations cartographiques
Dates des plus récentes données téléchargées

Pour de plus amples renseignements concernant les arpentages légaux, veuillez consulter les sites de RNCan indiqués ci-dessous. Le navigateur cartographique du SATC est utilisé pour la recherche de lots, de plans d’arpentage, de plans d’arpentage en cours de réalisation dans les collectivités. Le site de recherche de projets vous aidera à déterminer l’état des plans d’arpentage.

Système d’arpentage des terres du Canada

Navigateur cartographique du SATC - http://clss.nrcan.gc.ca/map-carte-fra.php
Site de recherche de projets d’arpentage - http://clss.nrcan.gc.ca/advancedprojectsearch-rechercheprojetavance-fra.php

Renseignements pour les collectivités :

http://www.buildingnunavut.com/fr/communityprofiles/communityprofiles.asp

Évaluation foncière

Le ministère des Services communautaires et gouvernementaux (SCG) est chargé de l’application de la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers et de ses règlements en ce qui a trait à l’évaluation foncière. Le ministère des Finances est responsable du volet de l’impôt foncier. Les responsabilités de SCG comprennent notamment :

L’évaluation foncière des terrains et des améliorations au Nunavut
Production des avis d’évaluation et des rôles d’évaluation certifiés

Distribution des avis d’évaluation aux propriétaires et des rôles d’évaluation certifiés aux municipalités

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Évaluation foncière :

Entrepreneur du gouvernement du Nunavut concernant l’évaluation et l’impôt fonciers
Bureau de l’évaluation foncière, Qikiqtaaluk Corporation, C.P. 1228, Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : (867) 979-8446
Courriel : jb.assessment@shaw.ca ou gt.assessment@shaw.ca

ou

Impôt foncier :

Ministère des Finances, Service de l’imposition
C.P. 2260 Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : (867) 975-5837
Courriel : propertytax@gov.nu.ca

Système de gestion des projets réglementaires

Le Système de gestion des projets réglementaires a pour but d’aider les administrateurs et les planificateurs fonciers du Nunavut dans le cadre des projets suivants :

Gestion de projets (adoption de règlements, délivrance de permis et préparation de baux)  
Tenue d’une base de données complète et à jour
Préparation de documents relatifs à des projets spécifiques
Projets de géolocalisation

Législation pertinente

http://www.justice.gov.nu.ca/apps/authoring/dspPage.aspx?page=STATUTES+A...

Loi sur l’urbanisme du Nunavut
Loi sur les terres domaniales
Règlement sur les terres domaniales
Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers

Règlement sur la salubrité publique

http://laws.justice.gc.ca/fra/acts/N.html

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur le Nunavut
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut

http://laws.justice.gc.ca/fra/regulations/N.html

Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut
Règlement sur les eaux du Nunavut

Postes du Service de la planification et des terres

Titre du poste

Emplacement

Téléphone

Administration centrale

Directeur du développement communautaire

Rankin Inlet

867-645-8106

Gestionnaire principal de la planification et des terres

Kugluktuk

867-982-7651

Gestionnaire de l’aménagement communautaire

Kugluktuk

867-982-7653

Planificateur communautaire territorial

Kugluktuk

867-982-7654

Coordonnateur de la planification et des systèmes d’information sur le territoire (technicien en planification)

Kugluktuk

867-982-7656

Gestionnaire de l’administration des terres

Kugluktuk

867-982-7652

Administrateur spécialiste des terres territoriales

Iqaluit

867-975-5467

Administrateur des terres

Iqaluit

867-975-5344

Coordonnateur des relations avec les collectivités - Mise en œuvre des revendications territoriales

Kugluktuk

867-982-7658

Administrateur de bureau

Kugluktuk

867-982-7660

Région de Kitikmeot

Planificateur communautaire

Cambridge Bay

867-983-4012

Administrateur des terres

Cambridge Bay

867-983-4010

Région de Kivalliq

Planificateur communautaire

Rankin Inlet

867-645-8126

Administrateur des terres

Rankin Inlet

867-645-8115

Région de Baffin

Planificateur communautaire

Cape Dorset

867-897-3621

Administrateur des terres

Cape Dorset

867-897-3619

Technicien en planification

Cape Dorset

867-897-3617