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POLITIQUE

MINISTÈRE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET GOUVERNEMENTAUX POLITIQUE

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE DU COURRIER ÉLECTRONIQUE ET D’INTERNET
Politique d’utilisation acceptable des appareils portables
POLITIQUE SUR L’AFFRÈTEMENT D’AÉRONEFS
Commissioners Land Lease Pricing Policy
POLITIQUE de contribution aux programmes communautaires de recherche et sauvetage
POLITIQUE SUR LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
POLITIQUE SUR LES CONTRIBUTIONS POUR LE RENFORCEMENT DE L’AUTONOMIE COMMUNAUTAIRE
Community Fire Department Contribution Policy
Community Fire Chiefs Stipend Contribution Policy
POLITIQUE DE SUBVENTIONS TENANT LIEU D’IMPÔT FONCIER
POLITIQUE SUR LES ORDINATEURS REMIS EN PRIX AUX ÉLÈVES DU SECONDAIRE
PLANIFICATION ET SERVICES INFORMATIQUES ET POLITIQUE D’ACCORD DE CONTRIBUTION AU PROGRAMME DE FORMATION ET D’EMPLOI EN INFORMATIQUE DU COLLÈGE DE L’ARCTIQUE DU NUNAVUT
Land Development Policy
Leasing of Commercial Real Property
POLITIQUE De FINANCEMENT GLOBAL DES DÉPENSES EN CAPITAL SECONDAIRES
POLITIQUE SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES DU GOUVERNMENT DU NUNAVUT
POLITIQUE SUR LES LIMITES MUNICIPALES
POLITIQUE DU PROGRAMME DE FINANCEMENT MUNICIPAL
Municipal Land Administration Policy
Politique sur l’équipement mobile des municipalités
POLITIQUE DE FORMATION MUNICIPALE
NAMIX Contribution Funding Policy
POLITIQUE DU PROGRAMME DE GESTION ÉNERGÉTIQUE
Nunavut Association of Municipalities Contribution Policy
POLITIQUE DE CONTRIBUTION AUX CAMPAGNES DE
SENSIBILISATION DU PUBLIC À LA SÉCURITÉ-INCENDIE

POLITIQUE DE GESTION DE PROJETS
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS
POLITIQUE D’AIDE FINANCIÈRE AUX FORUMS RÉGIONAUX SUR LES LEADERSHIP
Senior Citizens Disabled Persons Property Tax Relief Policy
Sports and Recreation Grants and Contributions Policy
Sports and Recreation Grants and Contributions Policy Appeal Process
Sports and Recreation Nunavut Code of Conduct
POLITIQUE SUR L’ALIÉNATION DE L’EXCÉDENT (IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AUTRES ACTIFS)
Politique sur la Bourse d’études en formation technique ou professionnelle
Water and Sewage Services Subsidy Policy