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Protection du consommateur

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Le Service de la protection du consommateur aide les collectivités et les membres du public au sujet de leurs préoccupations concernant les services destinés aux consommateurs. Il offre également du soutien aux municipalités concernant les permis de loterie et les permis d’exploitation d’un commerce.

 

Protection du consommateur
Le Service de la protection du consommateur fournit des conseils et du soutien aux municipalités et aux résidents du Nunavut dans le but notamment de régler les plaintes ou les préoccupations des consommateurs en les traitant d’une manière qui représentent le mieux le consommateur.

 

Permis de loterie

Le Service de la protection du consommateur offre de l’aide concernant les permis de loterie (bingos, billets en pochette de type Nevada, tirages, paris sportifs, casinos, tournois de poker) visant l’ensemble du Nunavut ou les collectivités ne possédant pas de délégation de pouvoirs leur permettant de délivrer de tels permis.  

Le Service de la protection du consommateur délivre des permis de loterie pour les municipalités suivantes :

  • Arctic Bay
  • Baker Lake
  • Clyde River
  • Grise Fiord
  • Hall Beach
  • Igloolik
  • Iqaluit
  • Kimmirut
  • Pangnirtung
  • Pond Inlet
  • Qikiqtarjuaq
  • Resolute Bay
  • Taloyoak

Si vous souhaitez présenter une demande de permis de loterie dans une municipalité ne figurant pas dans la liste ci‑dessus, veuillez contacter le bureau de hameau de la collectivité pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Les formulaires de demande de permis de loterie se trouvent ci-dessous.

 

Permis d’exploitation de commerce, de vendeur, de démarcheur, d’agence de recouvrement et d’agent immobilier

Outre la délivrance de permis de loterie, le Service de la protection du consommateur fournit de l’aide pour la délivrance de permis d’exploitation de commerce, d’agents immobiliers et d’autres vendeurs faisant affaire au Nunavut.

Le Service de la protection du consommateur est responsable de la délivrance des permis suivants :

  • Exploitation de commerce (lorsqu’ils ne sont pas délivrés par une municipalité ou pour des entreprises faisant affaire dans l’ensemble du Nunavut)
  • Agences immobilières
  • Agences de recouvrement
  • Démarcheurs
  • Vendeurs
  • Brocanteurs et prêteurs sur gages

Les formulaires de demande de permis se trouvent ci-dessous. Vous pouvez contacter le Service de la protection du consommateur pour plus de renseignements à ce sujet.

 

FORMULAIRES DU SERVICE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Formulaire de plainte des consommateurs

L'information sur le processus de plainte du consommateurs

 

FORMULAIRES LIÉS AUX PERMIS DE LOTERIE

Liste des dirigeants/énoncé de mission

Ce formulaire doit être rempli et transmis par les organisations qui présentent une demande pour la première fois ou par celles ayant apporté des changements à la composition de leurs dirigeants ou à l’énoncé de leur mission.

 

Formulaire de demande de permis de loteries
Bingos, billets en pochettes de type Nevada, tirages et casinos.

 

Formulaire pour la tenue d’un tournoi de poker Texas Hold 'Em au Nunavut\

 

Demande de modification d’un permis de loterie
Ce formulaire doit être rempli et transmis par les organisations qui souhaitent modifier les modalités et conditions de leur permis de loterie.

 

Barème des droits relatifs aux permis de loterie

Relevé de compte de loterie

Rapport d'Incident lié à une Loterie ou à un Jeu de Hasard

 

FORMULAIRES RELATIFS À L’EXPLOITATION D’UN COMMERCE 

Formulaire de demande de permis d’exploitation d’un commerce

Barème des droits relatifs aux permis d’exploitation d’un commerce

 

Formulaires de demande de permis d’agent immobilier 

Guide d’obtention de permis pour les agents immobiliers ou les représentants

Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers

Modèle de libellé de cautionnement

 

Formulaires de demande de permis de démarcheur, de vendeur ou d’agence de recouvrement 

Renseignements concernant les permis d’agence de recouvrement, de vendeurs et de démarcheurs

Demande de permis d’agent de recouvrement, de vendeur ou de démarcheur

Exemple de cautionnement d’ordre pénal pour les agences de recouvrement, les vendeurs et les démarcheurs

Historique d’emploi sur une période de dix ans

 

AUTRES RENSEIGNEMENTS POUR LES CONSOMMATEURS

Guide du consommateur canadien – en anglais

 

Services de la protection du consommateur

Ministère des Services communautaires et gouvernementaux Gouvernement du Nunavut

Adresse postale: C.P. 440, Baker Lake (Nunavut) X0C 0A0

Téléphone : (866) 223-8139 (sans frais)

Télécopieur : (867) 793-3321

Courriel: consumerprotection@gov.nu.ca