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Fiche d’information

Fiche d’information
Couverture des inhumations

Dans certains cas précis, le gouvernement du Nunavut est responsable des inhumations.

Qui est couvert?

  • Les personnes prises en charge par le ministère des Services à la famille en vertu d’une ordonnance de tutelle publique ou de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
  • Les personnes se déplaçant pour raison médicale relevant du ministère de la Santé (Politique de déplacement pour raison médicale).
  • Les accompagnateurs de personnes se déplaçant pour raison médicale et les escortes médicales relevant du ministère de la Santé (Politique de déplacement pour raison médicale).

Déplacements pour raison médicale – ministère de la Santé Si une personne se déplaçant pour raison médicale, un accompagnateur ou une escorte médicale décède durant un déplacement approuvé, le ministère de la Santé assure les éléments suivants :

  • La dépouille sera transportée vers la collectivité de résidence au Nunavut.
    • Sous réserve d’une approbation préalable, la dépouille peut être transférée dans une collectivité autre que celle où le défunt avait résidé en dernier lieu, à condition qu’il n’y ait pas de frais supplémentaires pour le ministère.
  • La dépouille sera préparée de façon à respecter les exigences aériennes minimales; le cercueil le moins couteux sera notamment fourni.
  • Si une autopsie est nécessaire, le ministère de la Justice, par l’intermédiaire du Bureau du coroner en chef, paiera pour le transport de la dépouille en direction et à partir de la collectivité d’origine de même que pour l’autopsie et l’embaumement, mais pas pour l’inhumation.

Une personne se déplaçant pour raison médicale, son accompagnateur et l’escorte médicale sont couverts en vertu de la Politique de déplacement pour raison médicale le jour du début du déplacement, généralement la veille du premier rendez-vous. Le déplacement est réputé prendre fin immédiatement après que la personne a reçu son congé et est rentrée à la maison (sur le prochain vol disponible).

Ministère des Services à la famille Si une personne prise en charge en vertu d’une ordonnance de tutelle publique ou de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille décède, le ministère des Services à la famille assure les éléments suivants :

  • La dépouille sera transportée vers la collectivité de résidence au Nunavut.
    • Sous réserve d’une approbation préalable, la dépouille peut être transférée dans une collectivité autre que celle où le défunt avait résidé en dernier lieu, à condition qu’il n’y ait pas de frais supplémentaires pour le ministère.
  • La dépouille sera préparée de façon à respecter les exigences aériennes minimales; le cercueil le moins couteux sera notamment fourni.
  • Frais d’inhumation (c.-à-d. le creusage de la tombe).
  • Frais administratifs.
  • Vêtements pour le défunt.
  • Si une autopsie est nécessaire, le ministère de la Justice, par l’intermédiaire du Bureau du coroner en chef, paiera pour le transport de la dépouille en direction et à partir de la collectivité d’origine de même que pour l’autopsie et l’embaumement, mais pas pour l’inhumation.

Où puis-je obtenir plus d’information? Lignes directrices du ministère de la Santé sur les déplacements pour raison médicale : http://gov.nu.ca/sites/default/files/guideline_1_-_medical_travel_benefits_fr.pdf