Étape 4: Création officielle

 

Introduction
Démarrer du bon pied
Sept étapes pour aider à démarrer votre entreprise

1. Évaluation honnête de vos capacités
2. Identification des clients potentiels
3. Mise en place d’un réseau de soutien
4. Création officielle
5. Installations et personnel
6. Rédaction d’un plan d’affaires
7. Financement de l’entreprise

Fonctionnement à long terme
Annexes
Coordonnées
Faits intéressants

 

Étape 4: Création officielle : Enregistrement ou inscription de votre entreprise

L’exploitation d’une entreprise peut être une expérience agréable et enrichissante, mais uniquement si vous procédez d’abord aux enregistrements prévus, et tenez à jour les documents requis.

 

Votre entreprise pourrait avoir besoin des enregistrements ou inscriptions qui suivent :

• Enregistrement auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
• Permis municipal d’exploitation d’un commerce
• Inscription auprès du Bureau d’enregistrement du Nunavut
• Numéro d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada
• Inscription auprès du ministère de la Santé
• Inscription au registre NNI du gouvernement du Nunavut
• Inscription au registre des entreprises inuit de la NTI

Licences et permis : Selon le type d’entreprise choisie, des permis ou des licences pourraient être requis avant d’entreprendre l’exploitation de votre entreprise. Les entreprises doivent également respecter tous les règlements de zonage et de sécurité incendie. Le service en ligne PerLE du gouvernement fédéral sera bientôt disponible au Nunavut pour vous aider à identifier les permis et licences requis. Voir : www.bizpal.ca/fr.

Inscription au registre Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti (NNI) : La Politique Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti (NNI) fournit un avantage aux entreprises du Nunavut et aux entreprises inuit du Nunavut dûment inscrites lorsqu’elles présentent des soumissions pour l’obtention de contrats gouvernementaux.

Lorsque votre entreprise a été officiellement créée et qu’elle possède tous les permis d’exploitation nécessaires, vous pouvez contacter le Secrétariat de la NNI pour présenter une demande d’inscription. Le processus prend environ six semaines si tous les documents sont en ordre. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’inscription au registre de la NNI, composez le numéro sans frais 1-888-975-5999, ou visitez le site www.nni.gov.nu.ca.

Réseau des entreprises canadiennes : Certaines entreprises du Nunavut sont inscrites dans ce registre de 50 000 entreprises canadiennes contenant divers types de données : coordonnées des personnes-ressources, produits et services offerts, expérience en matière de commerce et technologie. Voir : http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/ccc-rec.nsf/fra/accueil.

 

Atii !

Toutes les entreprises du Nunavut doivent s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs dans les 10 jours suivant le début de leur exploitation, même si l’entreprise ne compte aucun employé. Veuillez consulter le site http://www.wcb.nt.ca/ pour obtenir un formulaire d’inscription ou composer le 1-877-404-4407.

 

Numéro d’entreprise (NE) : Vous devrez obtenir un NE si vous avez besoin de l’un ou l’autre des comptes suivants auprès de l’Agence du revenu du Canada : TPS, compte de paye, impôt sur le revenu des sociétés ou importation/exportation. Pour de plus amples renseignements, visitez le site http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html ou composez le numéro sans frais 1-800-959-5525.

Paye : les employeurs doivent effectuer les retenues à la source du Régime de pension du Canada (RPP), des primes d’Assurance-emploi (AE) et de l’impôt sur le revenu des employés. Ces retenues à la source doivent faire l’objet d’une déclaration sur les formulaires appropriés, et les montants retenus auprès de vos employés doivent être versés à l’Agence du revenu du Canada. Vous devez également payer au nom de votre entreprise des montants équivalents de RPP et d’AE à ceux collectés auprès de vos employés.

Atii ! Pour de plus amples renseignements au sujet de la TPS, des retenues à la source et des versements requis selon le type d’entreprise ou d’autres renseignements utiles pour les exploitants d’entreprises, vous pouvez obtenir un exemplaire du guide à l’intention des petites entreprises canadiennes de l’Agence du revenu du Canada. Composez le 1-800-959-2221 ou visitez le site http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/sm/menu-fra.html.

Impôt sur le revenu : La manière de payer votre impôt sur le revenu dépend du statut de votre entreprise. S’agit-il d’une entreprise constituée en société par actions, d’une entreprise à propriétaire unique ou d’une société en nom collectif ? Vendez-vous des biens ou des services ? Quel genre d’inventaire possédez-vous, le cas échéant ? Quelles sont vos dépenses ?

Pour plus de renseignements au sujet de l’impôt ou du revenu d’une entreprise à propriétaire unique ou de sociétés en nom collectif, veuillez consulter le site http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/slprtnr/menu-fra.html; et dans le cas des sociétés par actions le site http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/crprtns/menu-fra.html.

 

Différentes formes d’organisation d’entreprise :

Consultez un comptable, un avocat ou votre agent de développement économique au sujet du statut juridique de votre entreprise avant son démarrage.

 

Entreprise à propriétaire unique : Le type d’entreprise le plus simple. Vous êtes propriétaire de l’entreprise, vous prenez toutes les décisions, vous recevez tous les profits et assumez tous les risques.

Société en nom collectif : Vous partagez l’entreprise avec un ou plusieurs partenaires. Chaque partenaire contribue à l’entreprise en fournissant de l’argent, du travail, des biens ou des compétences, et tous partagent les profits, les pertes et les risques de l’entreprise.

Société par actions : Vous créez votre entreprise (constitution en société) à titre d’entité indépendante. À titre de propriétaire, vous tirez un salaire de l’entreprise.

Association coopérative : Il s’agit d’un type de société organisée et contrôlée par ses membres.

Pour plus de renseignements au sujet des différentes formes d’entreprises, veuillez consulter le site : http://www.canadabusiness.ca/fra/page/2853/