Dévolution

Qu’est-ce que la dévolution?

La dévolution désigne la passation des pouvoirs qu’exerce le fédéral sur les terres publiques (de la Couronne) et les ressources du Nunavut au gouvernement du Nunavut. Elle permettra aux Nunavummiut de prendre des décisions quant à l’utilisation et au développement des terres publiques et des ressources de leur territoire. Un accord sera négocié entre le gouvernement du Nunavut, le gouvernement du Canada et Nunavut Tunngavik Incorporated pour établir le processus de la dévolution.

Pourquoi la dévolution est-elle importante pour le Nunavut?

La dévolution nous permettra de prendre nos propres décisions. De plus, les Nunavummiut pourront s’exprimer davantage sur les questions qui les concernent. Les décisions finales concernant l’utilisation des terres publiques et des ressources seront prises au Nunavut et non à Ottawa, ce qui permettra aux Nunavummiut de mieux contrôler le rythme du développement et de maintenir l’Avatittinnik Kamatsiarniq, ou la gérance de l’environnement.

Le Nunavut est-il prêt pour la dévolution ?

Oui. La dévolution constitue une étape importante dans le processus débuté avec les négociations et le règlement des revendications territoriales. Le gouvernement du Nunavut est prêt à négocier une entente avec le Canada et NTI. Négocier ce qu’il y a de mieux pour les Nunavummiut sera un long processus, mais le Nunavut est prêt pour la prochaine étape de son évolution politique.

Quel est le rôle de la Division de la décentralisation?

La nature et la complexité d’un tel transfert ont nécessité une division permanente consacrée à la négociation et à l’application dudit accord. La division dirige et coordonne les négociations de dévolution qui ont lieu avec le gouvernement du Canada et la Nunavut Tunngavik inc. (NTI). La division a également la responsabilité d’appliquer l’accord final au cours des années qui vont faire suite aux négociations.

Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut:

Comprendre l’entente de principe sur la dévolution
Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut

Stratégie provisoire de développement des ressources humaines 

Stratégie provisoire de développement des ressources humaines