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Nouveaux règlements d’application de la Loi sur la faune et la flore

Entrée en vigueur des nouveaux règlements sur la faune et la flore

À compter du 1er juillet 2015, le ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut mettra en application les nouveaux règlements d’application de la Loi sur la faune et la flore. Ces règlements changeront certaines des règles concernant la récolte au Nunavut, et pourront toucher les personnes œuvrant dans des entreprises dont les activités sont liées à la faune, la recherche faunique, ou d’autres domaines où il pourrait y avoir des répercussions sur la faune et la flore ou l’habitat faunique.

Pour de plus amples renseignements sur les nouveaux règlements et la façon dont ils pourraient vous toucher, cliquez ici pour consulter un guide en langage clair. Ou bien, les règlements complets se trouvent dans l’édition Partie II du mois de mai de la Gazette du Nunavut (anglais et français seulement).

De plus, le nouveau barème des droits est affiché ici (en anglais seulement pour le moment).

Pour d’autres renseignements et conseils, adressez-vous à l’agent de conservation de votre localité : les coordonnées du bureau du service de la faune se trouvent ici.