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Politiques et législation
Législation Territoriale
Loi sur la protection de l’environnement
Loi sur les droits en matière d’environnement
Loi sur la faune et la flore: règlements 2015
Loi sur les produits antiparasitaires
Fédérale
Loi sur les oiseaux migrateurs (Service canadien de la faune)
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international ou interprovincial (WAPRIITA) (Véhicule législatif canadien afin de respecter les obligations en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES)
Conventions et ententes internationales
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES)
Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté
Accord international sur la conservation des ours blancs et de leur habitat