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Documents et rapports

Le bureau AIPVP est situé au ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales. Le bureau AIPVP se charge des fonctions suivantes :

Répertoire AIPVP

Répertoire AIPVP 2009

Rapports AIPVP

Bien qu’il n’y ait aucune exigence réglementaire à cet effet, le gouvernement du Nunavut dépose un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Pour consulter les rapports annuels, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous

Rapport AIPVP 2005-2006

Rapport AIPVP 2007-2008

Rapport AIPVP 2008-2009

Rapport AIPVP 2009-2010

Rapport AIPVP 2010-2011

Rapport AIPVP 2011-2012

Rapport AIPVP 2012-2013

Rapport AIPVP 2013-2014

Rapport AIPVP 2014-2015

Rapport AIPVP 2015-2016

Rapports annuels du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

Conformément à l’article 68 de la Loi AIPVP, le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est tenu de présenter un rapport annuel à l’Assemblée législative du Nunavut au plus tard le 1er juillet de chaque année. Pour consulter les rapports annuels du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

2005-2006
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012

Brochure AIPVP

Pour veiller à ce que les Nunavummiut connaissent leurs droits en vertu de la Loi AIPVP, le gouvernement du Nunavut a rédigé des brochures d’information. Pour en obtenir une version électronique, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Brochure sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

 

Manuels des politiques

Comme le prévoit l’article 68 de la LAIPVP, le public doit pouvoir avoir accès aux manuels, guides ou directives destinés au personnel du gouvernement du Nunavut ou de tout organisme public au sens de l’article 2 de la même loi.

ATIPP Manual - Part 1
ATIPP Manual - Part 2
ATIPP Manual - Part 3
ATIPP Manual - Part 4

 

Formulaires

La Loi AIPVP donne aux individus le droit de demander des renseignements que le gouvernement du Nunavut (GDN) détient à leur sujet. Pour transmettre une demande de renseignements officielle, veuillez sélectionner à partir de la liste ci-dessous :


Formulaire de demande d’accès à l’information
Demande de corrections aux renseignements personnels
Demande d’examen


Pour obtenir de l’aide ou d’autres renseignements, veuillez contacter :
 

Yuri Podmoroff
Directeur – Accès à l’information et protection de la vie privée
Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Gouvernement du Nunavut
C.P. 1000, Succursale 200, Iqaluit, NU X0A0H0
Téléphone : 867- 975-6044 Télécopieur : 867-975-6091
Courriel : YPodmoroff1@gov.nu.ca