Guide de financement pour les étudiants du Nunavut
L'aide financière aux étudiants du Nunavut (AFEN) a pour objectif de veiller à ce que les besoins financiers ne constituent pas us obstacle à la poursuite des études. Elle s'adresse aux étudiants inscrits dans des établissements postsecondaires et participant à des programmes universitaires. L'AFEN offre un certain nombre de bénéfices visant à atténuer le coût d’une éducation postsecondaire. Rappelez-vous que l'objectif de ce programme n'est pas de couvrir l’intégralité de vos frais d’éducation.
Si vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec le bureau de l’AFEN en envoyant un courriel à FANS@gov.nu.ca ou en appelant le 1-877-860-0680 pour vous entretenir avec un agent de l’AFEN.
Postulez à l’AFEN dès que possible.
Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’être accepté dans un établissement pour commencer votre demande,
mais vous devez joindre une lettre d’acceptation afin de permettre le traitement de celle-ci.
Quick Links
Admissibilité
Catégories d’étudiants
Types of Assistance Available
Fonctionnement de l’AFEN
Ce que vous pouvez faire
Agrément postsecondaire
Processus d'appel de l'AFEN
Bourses
Formes
Admissibilité
Pour bénéficier de l’AFEN, vous devez :
- Être citoyen canadien ou résident permanent;
- Être résident du Nunavut (c.-à-d. vivre au Nunavut) depuis au moins 12 mois avant de postuler à l’AFEN;
- Vous inscrire à un programme d’au moins 12 semaines dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé;
- Être étudiant à temps complet (au moins 60 % d’un programme complet d’études, comme défini par votre établissement);
- Étudier en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme;
- Démontrer une progression et une assiduité satisfaisantes.
Catégories d’étudiants
Le programme de l’AFEN reconnaît les trois catégories d’étudiant suivantes :
- Bénéficiaires du Nunavut. Si vous êtes bénéficiaire de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, vous avez droit aux subventions de base et supplémentaires qui ne sont pas remboursables. Vous avez également droit aux prêts principaux et aux prêts basés sur l’évaluation des besoins.
- Résidents du Nunavut ayant été scolarisés au Nunavut. Si vous êtes résident du Nunavut et avez effectué la totalité ou une partie de votre scolarité élémentaire ou secondaire au Nunavut, vous avez droit à une année de subvention de base par période de trois ans de scolarité accomplie avec succès au Nunavut; cette subvention n’est pas remboursable. Vous avez également droit aux prêts principaux, secondaires et basés sur l’évaluation des besoins.
- Résidents du Nunavut n’ayant pas été scolarisés au Nunavut. Si vous êtes résident du Nunavut sans avoir été scolarisé sur le territoire ou y ayant été scolarisé moins de trois ans, vous avez seulement droit aux prêts. Vous avez droit à un prêt principal pour couvrir une année d’études postsecondaires pour chaque période de trois ans passée à titre de résident du Nunavut. Vous devez retourner vivre et travailler au Nunavut pour être dispensé du remboursement de ces prêts. Les prêts accessoires doivent être entièrement remboursés.
Différentes aides proposées
Subvention de base :
La subvention de base aide les étudiants à payer les droits de scolarité, les frais de déplacement et autres frais. Cette subvention se limite à un maximum de 1 850 $ par semestre, tout en incluant les frais réels de déplacement par avion vers et depuis votre résidence et la ville carrefour la plus proche jusqu’à l’établissement ou au campus du Collège de l’Arctique du Nunavut que vous fréquenterez. La subvention de base inclut votre conjoint et les personnes à votre charge.
Subvention supplémentaire :
La subvention supplémentaire s’adresse aux bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour mieux les aider à payer les frais de scolarité, de déplacement et d’installation dans une nouvelle collectivité. Le montant de la subvention augmente en fonction du nombre de personnes à charge au sein du foyer.
* Une personne à charge est un enfant, un beau-fils ou une belle-fille ou encore un enfant adopté âgé de moins de 18 ans OU un enfant âgé de moins de 21 ans et inscrit à l’école secondaire à temps complet OU une personne à charge atteinte d’une invalidité permanente avec documentation à l’appui.
Prêt principal :
Ce prêt a pour objectif de participer au coût de la vie, tel que le loyer, la nourriture et l’habillement. Il est accordé annuellement aux étudiants admissibles. Ce prêt est destiné aux étudiants ayant vécu au Nunavut pendant trois ans ou plus. Vous devez retourner vivre et travailler au Nunavut pour être dispensé du remboursement de ces prêts.
Prêt accessoire :
Ce prêt est accordé aux nouveaux résidents du Nunavut. Il vise à participer au coût de la vie, tel que le loyer, la nourriture et l’habillement. Ce prêt doit être entièrement remboursé.
Prêt basé sur l’évaluation des besoins :
Ce prêt est accordé sous réserve d’un besoin financier avéré. Vous pouvez faire la demande d’un prêt basé sur l’évaluation des besoins à tout moment durant l’année scolaire, mais vous ne pouvez pas le recevoir pour les semestres/années précédent(e)s. Vous devez présenter votre demande avant la fin du semestre en cours. Vous devez présenter une nouvelle demande chaque année académique si vous souhaitez bénéficier d’un prêt.
Subvention pour les étudiants ayant une invalidité permanente :
Cette subvention a pour objectif de vous aider à couvrir les frais exceptionnels liés à votre invalidité permanente durant vos études postsecondaires. Vous pouvez faire la demande de cette subvention à tout moment durant l’année académique. Vous devez fournir une évaluation médicale ou d’aptitude à l’apprentissage émise par un professionnel qualifié. Celle-ci décrit la façon dont votre invalidité limite votre capacité à participer pleinement à des études postsecondaires. Cette subvention prévoit jusqu’à 8 000 $ pour le matériel et les services en lien direct avec votre formation ou jusqu’à 1 000 $ pour chaque cours par correspondance ou à distance avec crédit complet.
Remboursement des cours à distance, en ligne ou par correspondance :
L’AFEN rembourse les étudiants qui ont accompli avec succès une téléformation ou des cours par correspondance de niveau postsecondaire. Vous devez être résident du Nunavut depuis trois ans avant de vous inscrire à un cours. Vous devez également fournir des reçus originaux, des relevés de notes officiels avec la note de passage et une déclaration assermentée indiquant que vous n’avez pas droit à un remboursement de la part de votre employeur ou d’une autre source.
Fonctionnement de l’AFEN
Le processus normal pour postuler à l’AFEN et recevoir les bénéfices comprend les étapes suivantes :
- Présentez une demande d’AFEN dès que possible. Il ne vous est pas nécessaire d’attendre d’être accepté dans un établissement pour présenter votre demande, mais vous devrez fournir une lettre d’acceptation pour permettre la poursuite du traitement de votre demande.
- Dès réception de votre demande, l’AFEN vous enverra une lettre de reconnaissance pour en confirmer la réception et exiger tout document supplémentaire manquant encore à votre dossier.
- Sitôt les documents manquants obtenus, renvoyez-les à l’AFEN dès que possible.
- Vous recevrez ensuite une lettre d’approbation de l’AFEN vous informant à titre officiel du prochain versement de vos prestations. Ce courrier détaille les bénéfices auxquels vous avez droit et contient davantage d’instructions.
- Vous devrez ensuite appeler une compagnie aérienne afin d’organiser votre voyage jusqu’à votre lieu de formation.
- Allez à l’école!
- Une fois à l’école, vous pouvez demander au conservateur du registre de remplir le formulaire d’inscription scolaire que ce dernier (ou vous-même) doit renvoyer à l’AFEN à l’adresse de courriel FANS@gov.nu.ca. Dès réception de ce formulaire, l’AFEN versera vos bénéfices sur le compte bancaire que vous avez indiqué dans votre demande dans un délai de sept jours ouvrés.
Ce que vous pouvez faire
N’oubliez pas que vous avez des responsabilités en tant qu’étudiant bénéficiant d’une aide financière du gouvernement. Vous devez notamment faire preuve d’une assiduité et un niveau d’instruction satisfaisants et verser à votre établissement l’argent dont vous bénéficiez dans le cadre de vos études postsecondaires.
Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée rapidement et garantir que vous disposez de ressources financières lorsque les cours commencent :
- Envoyez votre demande et les pièces justificatives dès que possible. N’attendez pas la date limite, car c’est la période la plus chargée et les retards sont fréquents.
- Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopie, demandez un accusé de réception. Les télécopieurs étant particulièrement sujets aux problèmes, assurez-vous que vos formulaires parviennent jusqu’à Arviat.
- Prévoyez d’avoir votre propre argent pour subvenir à vos besoins, en particulier si vous décidez de vous rendre plus tôt à votre établissement pour rechercher un logement ou des services de garde d’enfants.
Gardez à l’esprit la chose suivante :
Envoyez-nous vos formulaires de demande dûment remplis ET votre lettre d’acceptation dans un délai de 30 jours avant le début de votre programme pour être certain que le financement soit disponible à ce moment-là.
Agrément postsecondaire
Il existe deux moyens de vérifier que votre établissement universitaire et votre programme d’études bénéficient de l’agrément postsecondaire. Vous pouvez vous rendre sur www.canlearn.ca pour vérifier que votre établissement est inscrit au répertoire des établissements postsecondaires dans la province ou le territoire où il exerce ses activités. Une fois que vous êtes certain que votre établissement est un établissement postsecondaire agréé, vérifiez que votre programme d’études l’est également.
Si votre programme est basé au Nunavut, vous pouvez consulter le répertoire des programmes d’études postsecondaires qui est publié annuellement et fournit une liste des programmes bénéficiant de l’agrément au sein du territoire et donnant droit admissible à l’aide financière dans le cadre du programme de l’AFEN.
Au Nunavut, le terme « postsecondaire » est défini selon les caractéristiques suivantes :
- Études délivrées dans un établissement postsecondaire agréé
- Programme d’au moins douze semaines
- Au moins 60 % du contenu du programme universitaire est de niveau postsecondaire
Si votre programme est délivré par un établissement situé hors du Nunavut, vous devrez vérifier son agrément auprès du ministère compétent dans la province ou le territoire concerné(e). Il s’agit généralement du ministère de l’Éducation.
Ressources de l’AFEN :
- Renseignez-vous sur vos options de financement sur le site www.canlearn.ca.
- Consultez le répertoire des programmes d’études postsecondaires pour savoir si votre école vous donne droit à l’AFEN.
- Renseignez-vous sur la Loi sur l’aide financière aux étudiants et ses règlements.
Processus d’appel de l’AFEN
La première étape du processus d’appel officiel prévoit que le demandeur discute de la question avec un agent de l’AFEN. Une modification de statut familial n’a pas à passer par le processus d’appel. Plusieurs questions peuvent se régler en discutant avec un agent de l’AFEN et en s’assurant que les deux parties comprennent bien l’enjeu à régler.
Vous ne pouvez pas faire appel de décisions relatives aux motifs suivants :
à savoir si une institution d’enseignement ou un programme sont désignés comme étant de niveau postsecondaire;
le non-respect de la date limite de présentation des demandes;
le remboursement ou la remise de dette du capital ou des intérêts sur un prêt.
Période d’appel
Suivant réception de l’avis, vous avez trente (30) jours pour présenter un appel écrit. Pour ce faire, nous vous prions d’utiliser le formulaire d’appel de l’AFEN ci-joint. Si l’avis est transmis par lettre, les trente (30) jours commencent dix (10) jours après l’envoi de la lettre par la poste. Si l’avis est transmis par courriel, les 30 jours commencent deux jours après la transmission du message par courriel. Si l’avis est transmis par téléphone, incluant le fait de laisser un message, les 30 jours commencent le jour où l’appel est effectué.
La seconde étape consiste à rédiger une lettre décrivant les raisons de l’appel et la transmettre à l’AFEN.
Étapes et paliers du processus d’appel
La première étape du processus d’appel officiel prévoit que le demandeur discute de la question avec un agent de l’AFEN. Plusieurs questions peuvent se régler en discutant et en s’assurant que les deux parties comprennent bien l’enjeu à régler.
La deuxième étape du processus d’appel officiel consiste à remplir un formulaire d’appel de l’AFEN et à le transmettre à l’adresse FANS@gov.nu.ca. Le gestionnaire de l’AFEN se charge de l’appel écrit et examine le dossier; s’il y a lieu, il contacte le demandeur pour obtenir d’autres renseignements. Une fois que le gestionnaire a reçu l’appel, il dispose de cinq (5) jours ouvrables pour prendre une décision et aviser le demandeur du statut de son appel.
La troisième étape du processus d’appel officiel se produit lorsque le gestionnaire transmet l’appel et toute documentation pertinente à la directrice de l’enseignement postsecondaire, qui conduit à son tour un examen de la demande. La directrice de l’enseignement postsecondaire dispose de cinq (5) jours ouvrables pour examiner la demande, prendre une décision concernant l’appel et aviser le demandeur.
La dernière étape du processus d’appel officiel se produit lorsque le demandeur demeure insatisfait et que la directrice de l’enseignement postsecondaire transmet l’appel et toute documentation pertinente au ministère de l’Éducation afin que le ministre de l’Éducation dispose de l’information nécessaire pour prendre une décision.
Pour obtenir plus de renseignements ou des conseils, appelez la ligne sans frais de l’AFEN : 1 877 860-0680.
Bourses
Pour récompenser l’excellence scolaire des résidents du territoire, le gouvernement du Nunavut offre les bourses d’études suivantes aux bénéficiaires du Programme d’aide financière aux étudiants du Nunavut (AFEN) inscrits à des études à temps plein. Les étudiants doivent soumettre leur relevé de notes au bureau de l’AFEN pour que celui-ci évalue leur candidature. Les bourses sont versées par dépôt direct.
Bourses pour les élèves de la 12e année – 500 $
Si vous avez un diplôme d’études secondaires du Nunavut et une moyenne de 80 % ou plus en 12e année, vous êtes admissible à une bourse d’études de 500 $.
Bourse d’études pour les étudiants du premier cycle – 750 $
Pour chaque année d’études au premier cycle, vous êtes admissible à une bourse d’études de 750 $ si vous avez une moyenne de « A » à la fin de celle-ci. Si, en dernière année, vous prévoyez faire une maîtrise, vous serez alors admissible à une bourse de 1 000 $ au lieu de 750 $. Vous devez résider au Nunavut pendant la période d’études visée par la bourse.
Bourse d’études pour les candidats à la maîtrise – 1 000 $
Vous êtes admissible à une bourse d’études de 1 000 $ au début de votre 1re année de maîtrise si vous avez une moyenne de « A » à votre 4e année d’études au premier cycle. Pour chaque année de maîtrise, si vous obtenez une moyenne de « A », vous pourriez recevoir une bourse supplémentaire de 1 000 $. Si, en dernière année, vous prévoyez faire un doctorat, vous serez alors admissible à une bourse de 1 500 $ au lieu de 1 000 $. Pour pouvoir bénéficier d’une bourse une deuxième année, les étudiants doivent avoir une moyenne de « B ». Vous devez résider au Nunavut pendant la période d’études visée par la bourse.
Bourse d’études pour les doctorants – 1 500 $
Vous êtes admissible à une bourse d’études de 1 500 $ au début de votre 1re année du doctorat si vous avez une moyenne de « A » à votre dernière année de maîtrise. Pour chaque année de doctorat, si vous obtenez une moyenne de « A », vous pourriez recevoir une bourse supplémentaire de 1 500 $. Pour pouvoir bénéficier d’une bourse une deuxième année, les étudiants doivent avoir une moyenne de « B ». Vous devez résider au Nunavut pendant la période d’études visée par la bourse.
Coordonnées
Télécopieur sans frais de l’AFEN
1-877-860-0167
Bureaux régionaux du perfectionnement professionnel :
Trois bureaux régionaux du perfectionnement professionnel sont prêts à vous aider dans vos efforts pour faire progresser votre apprentissage. Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec votre agent du perfectionnement professionnel (APP) au moyen des coordonnées suivantes :
Qikiqtani : 1-800-567-1514
Kivalliq : 1-800-953-8516
Kitikmeot : 1-800-661-0845
En l’absence d’un agent du perfectionnement professionnel dans votre collectivité ou si vous n’avez pas accès à un télécopieur, un scanneur ou un ordinateur, nous vous invitons à vous rendre à un autre bureau du gouvernement du Nunavut, tel que le bureau de l’aide au revenu, ou à communiquer avec un agent de liaison du gouvernement (ALG). Ils pourront vous aider à effectuer vos demandes et les envoyer pour qu’elles soient traitées.
Courriel :
Téléphone :
1-877-860-0680
FORMES
