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Surintendance des assurances

Depuis le 1er avril 2013, le gouvernement du Nunavut assume toutes les fonctions administratives en vertu de la Loi sur les assurances du Nunavut. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fournissait ces services au nom du Nunavut depuis 1999.

Le gouvernement du Nunavut réglemente l’industrie des assurances du territoire par l’entremise du Bureau du surintendant des assurances à Iqaluit. La Loi sur les assurances du Nunavut et ses règlements d’application définissent le cadre juridique qui régit les assurances dans le territoire. Le ministre des Finances est responsable de l’application de cette Loi.

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