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Remboursement de la taxe sur le carburant (RTC)

RTC – Chasseurs, pourvoyeurs, exploitants d’entreprises touristiques, et exploitants de carrière

Ce programme permet aux particuliers d’obtenir un remboursement de la taxe sur le carburant payée sur l’essence ou le diésel consommé par les véhicules durant des activités hors route. Ces véhicules comprennent des motoneiges, des véhicules tout-terrain (VTT), des bateaux à moteur, des motocyclettes et autres véhicules immatriculés. Pour que le carburant soit admissible, il doit avoir été acheté au Nunavut et assujetti à la taxe conformément à la Loi de la taxe sur les produits pétroliers. Les taxes perçues sur le carburant utilisé à des fins personnelles ou récréatives ne sont pas admissibles à un remboursement.

Demande de remboursement de la taxe sur le carburant – Chasseurs, pourvoyeurs, exploitants d’entreprises touristiques, et exploitants de carrière

Lignes directrices du programme de remboursement de la taxe sur le carburant – Chasseurs, pourvoyeurs, exploitants d’entreprises touristiques, et exploitants de carrière

 

RTC – Exploration minière

Chaque personne ou entité poursuivant des activités d’exploration minière peut être admissible à un remboursement de la taxe sur le carburant pour le carburant utilisé dans la machinerie et les équipements non immatriculés et les motoneiges et les VTT immatriculés utilisés aux fins des activités d’exploration minière.

Pour être admissible :

Le demandeur doit posséder un permis de prospection valide.

Le carburant doit avoir été acheté au Nunavut ou importé conformément aux articles 3, 4 et 5 de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers (Nunavut).

 

Modifications apportées au remboursement de la taxe sur le carburant