Employés

You are here

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions concernant l’achat, l’usage et la vente de cannabis au Nunavut.

Quels sont les différents types de permis de vente de cannabis?
Il existe deux classes de permis – le magasin réel et les ventes à distance. Il existe aussi deux sous-groupes de magasins réels – le magasin autonome et le magasin intégré.

Qu’est-ce qu’un magasin de cannabis autonome?
Un magasin autonome peut être un édifice distinct ou un magasin situé à l’intérieur d’un espace commercial existant. Un magasin autonome n’est accessible qu’aux adultes âgés de plus de 19 ans, avec des murs et une porte servant de barrière interdisant l’accès aux mineurs. Un magasin de cannabis autonome peut utiliser des présentoirs sensoriels, et discuter des informations sur le produit avec la clientèle.

Qu’est-ce qu’un magasin de cannabis intégré? 
Un magasin de cannabis intégré est situé à l’intérieur d’un commerce existant accessible par le grand public (comptoir, guichet ou kiosque). Un magasin de cannabis intégré peut uniquement vendre des produits et des accessoires de cannabis inscrits sur une liste, et remis à la cliente ou au client sur présentation d’une preuve qu’elle ou il est âgé de plus de 19 ans. La loi fédérale interdit à ces magasins de faire de la publicité ou d’utiliser du matériel promotionnel. Tous les produits et accessoires de cannabis doivent être gardés sous clé et hors de la vue. Un employé prendra la commande, récupèrera les articles et les placera dans un sac opaque avant d’accepter le paiement de la cliente ou du client.

Que comprend un permis de vente à distance?
Un permis de vente à distance permet à un détaillant de vendre du cannabis en ligne ou par téléphone et de faire livrer les commandes partout au Nunavut. Un magasin de vente à distance doit faire livrer la commande par Postes Canada ou un autre transporteur ordinaire ou, encore, offrir un service de ramassage dans un magasin de cannabis réel.

Un magasin de cannabis réel peut-il également posséder un permis de vente à distance? 
Oui, la loi nunavoise permet à un détaillant de posséder un permis de magasin réel et un permis de vente à distance pour un même endroit, sans frais additionnels.

Quels sont les critères d’admissibilité pour devenir détaillant de cannabis au Nunavut?
Un détaillant éventuel doit être âgé de 19 ans ou plus et ne pas avoir été récemment reconnu coupable ou accusé d’un méfait en lien avec une loi sur les stupéfiants du Nunavut ou du Canada. Tout demandeur doit fournir une preuve de vérification de son casier judiciaire avant toute approbation. Tous les critères d’admissibilité sont inscrits dans l’article 25 du règlement sur le cannabis.

Comment se fera l’approbation d’un permis de vente de cannabis au détail?
La délivrance d’un permis suivra les étapes suivantes :
1. Une demande de vente au détail est présentée au surintendant de délivrance de permis;
2. Le bureau du surintendant procède à un examen préliminaire de la demande pour s’assurer qu’elle répond aux critères d’admissibilité inscrits dans le règlement (vérification du casier judiciaire, permis commercial, conformité avec les exigences de sécurité inscrites dans le règlement, etc.).
3. Une consultation publique doit être réalisée pour l’établissement d’un magasin réel;
4. Une décision de délivrance de permis est prise par le ministre pour un magasin de cannabis réel ou le surintendant approuve une demande de vente de cannabis au détail pour un magasin de vente à distance, car une consultation publique n’est pas requise en ce cas.
Vous trouverez plus d’information concernant les demandes et le processus de délivrance de permis dans le manuel des détaillants de cannabis du Nunavut et le guide de demande de permis de vente de cannabis au détail. 

Quels sont les tarifs pour la demande et le permis de vente de cannabis au détail?

  • Frais de demande : 2 000 $
  • Cout du permis de magasin autonome/renouvèlement : 1 000 $
  • Cout du permis de vente à distance/renouvèlement : 500 $
  • Frais de modification des conditions d’un permis : 500 $
  • Frais de transfert d’un permis : 500 $ Les détaillants de cannabis du Nunavut doivent également verser des frais trimestriels équivalant à 2 % de leurs revenus provenant des ventes de cannabis.

Combien de permis seront accordés par localité?
Comment choisirez-vous qui les obtient? Le règlement ne restreint pas le nombre de permis accordés dans une localité. Le bureau du surintendant évaluera la pertinence des demandes, mais ne classera pas les candidates ou candidats. La rétroaction obtenue des consultations publiques sera prise en compte lors de l’évaluation d’une demande d’établissement de magasin réel.

Comment seront utilisées les informations obtenues des consultations publiques?
Selon la Loi sur le cannabis, une consultation publique doit être tenue avant l’établissement d’un magasin de cannabis réel. Le conseil municipal de la localité devra fournir des commentaires et les membres de la collectivité auront l’occasion d’offrir de la rétroaction. L’information sera diffusée à travers la municipalité. La radio communautaire et les médias sociaux serviront à informer les Nunavummiuts qu’une demande d’établissement d’un magasin de cannabis réel dans leur municipalité a été présentée. Les commentaires peuvent être envoyés au bureau du surintendant par courriel, par téléphone, par la poste ou par le biais des agents de liaison du gouvernement. Tous les commentaires reçus seront compilés dans un rapport et seront pris en compte par le ministre avant qu’il prenne sa décision de délivrer ou non un permis. Les municipalités pourront également imposer des restrictions additionnelles par voie de règlement de zonage et de permis d'exploitation d'un commerce.

Quels produits pourront être vendus par un détaillant de cannabis?
La Loi sur le cannabis du Nunavut permet la vente de produits et d’accessoires de cannabis inscrits dans la Loi sur le cannabis du Canada. Pour assurer le respect des lois fédérales sur le cannabis, les magasins de cannabis intégrés pourront vendre uniquement des produits et accessoires de cannabis autorisés. Les magasins de cannabis autonomes et les magasins de vente à distance pourront vendre des produits et accessoires de cannabis ainsi que les articles complémentaires. Ces articles complémentaires devront aussi respecter la Loi sur le cannabis du Canada.

Qu’est-ce qu’un présentoir sensoriel?
Un présentoir sensoriel peut être un bocal odorant et des contenants qui présentent des produits de cannabis pour permettre à la clientèle de sentir et de voir des échantillons de cannabis. Les présentoirs sensoriels sont verrouillés et fixés au magasin de cannabis. Aucun présentoir sensoriel n’est autorisé dans un magasin de cannabis intégré.

Qu’est-ce que des articles complémentaires?
Les articles complémentaires sont des objets liés au cannabis, mais pas directement à la consommation du cannabis. Les articles complémentaires suivants peuvent être vendus par un magasin de cannabis autonome et un magasin de vente à distance :

  • Boitiers verrouillables pour médicaments
  • Thermomètres
  • Trousse de nettoyage de vaporisateur
  • Vêtements personnalisés
  • Sacs de magasinage réutilisables personnalisés

Si un détaillant souhaite vendre des articles complémentaires ne faisant pas partie de la liste ci-devant, il devra en faire la demande au surintendant.

Les employés des magasins de détail devront-ils suivre une formation avant de vendre du cannabis aux Nunavummiuts? 
Oui, les employés en interaction directe avec la clientèle devront suivre une formation et obtenir une certification d’employé de vente au détail de cannabis. Ce programme de formation sera offert dans toutes les langues officielles du Nunavut. Les éléments suivants feront partie du programme :

  • Les lois fédérale et nunavoise sur la vente de cannabis au détail;
  • Vente et gestion responsables du cannabis;
  • Savoir reconnaitre une cliente ou un client intoxiqué;
  • Usage responsable du cannabis.

Les heures d’ouverture d’un magasin de cannabis du Nunavut seront-elles contrôlées? 
Selon les règlements sur le cannabis en vigueur au Nunavut, les magasins de cannabis peuvent être ouverts tous les jours de 8 h à 22 h, sauf les jours fériés. Cependant, la consultation publique orientera la décision sur les heures d’ouverture de chaque magasin, et des restrictions relatives aux heures d’ouverture pourraient être imposées. Les municipalités peuvent également imposer des heures plus strictes par l’adoption de règlements municipaux. Chaque permis indiquera les heures d’ouverture approuvées pour chaque magasin de cannabis.

Comment les détaillants de cannabis du Nunavut se procureront-ils le cannabis qu’ils souhaitent vendre? 
Les détaillants de cannabis du Nunavut pourront se procurer du cannabis de l’un ou l’autre des fournisseurs suivants :

  • Fournisseurs agréés;
  • Agents de la SACN;
  • Autres détenteurs de permis de vente de cannabis du Nunavut.

Le bureau du surintendant tiendra à jour une liste des fournisseurs autorisés. Les présents renseignements seront accessibles au public sur le site web du ministère des Finances sauf si le fournisseur demande à ce qu’ils demeurent confidentiels.

Qu’est-ce qu’un fournisseur agréé? 
Les fournisseurs agréés sont des entreprises canadiennes qui détiennent un permis de Santé Canada comme producteurs autorisés de produits de cannabis, et qui sont inscrites auprès du surintendant du Nunavut.

Quelles sont les exigences pour devenir fournisseur agréé?
Pour être inscrite comme fournisseur, une entreprise doit détenir un certificat de producteur autorisé délivré par Santé Canada. Tout producteur autorisé doit fournir au surintendant une preuve certifiant qu’il possède un permis fédéral et verser des frais d’inscription de 100 $. Les fournisseurs agréés doivent fournir un rapport mensuel de leurs ventes de cannabis au surintendant. Cela nous permettra de faire le suivi du cannabis légal entrant dans le territoire pour y être vendu.

Qu’est-ce qu’une pénalité administrative?
Une pénalité administrative (« amende » ou « contravention ») est une sanction pécuniaire attribuée à un détenteur de permis de vente au détail qui n’a pas respecté certains articles des lois territoriales sur le cannabis. Les pénalités administratives, et les sommes prescrites sont indiquées à l’annexe D du règlement sur le cannabis.

Comment les éventuels détaillants de cannabis du Nunavut apprendront-ils et comprendront-ils toutes ces règles?
Le manuel des détaillants de cannabis du Nunavut est un document en langage clair qui explique les processus et les échéanciers relatifs à la vente au détail de cannabis au Nunavut. Un guide de demande détaillé est également disponible pour aider les détaillants éventuels à comprendre le processus de demande. Ces deux documents sont disponibles sur le site web du ministère des Finances. Vous pouvez également vous les procurer auprès de votre agent de liaison gouvernementale local. Pour toute question, veuillez courrieller à cannabis@gov.nu.ca ou appeler au 867 975-5875.