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Taxe sur les boissons alcoolisées

Le gouvernement du Nunavut (GN) entreprend de moderniser la loi territoriale portant sur la possession, la vente et la consommation de boissons alcoolisées. 

Cet exercice comprend le récent dépôt du projet de loi 56, la Loi de la taxe sur les boissons alcoolisées.   Ce projet de loi peut être consulté à l’adresse www.assembly.nu.ca/bills-and-legislation.

Le projet de loi 56 propose l’imposition d’une taxe sur les boissons alcoolisées vendues et consommées au Nunavut. Le Nunavut est l’un des seuls endroits au Canada qui ne taxe pas les boissons alcoolisées ni directement (comme le propose le projet de loi 56) ni indirectement au moyen d’une taxe de vente élargie (comme la TPS ou TVH).

Pourcentage du prix de détail, la taxe proposée serait imposée aux consommateurs. Le taux serait établi par règlement et pourrait varier selon la catégorie de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux).

Pour les produits achetés au Nunavut, les récupérateurs enregistrés, notamment la Société des alcools et du cannabis du Nunavut et les établissements licenciés, appliqueraient la taxe au moment de la vente, puis feraient rapport et remettraient le montant de la taxe au ministère des Finances du GN sur une base régulière.

Pour les produits importés dans le territoire en vertu de la procédure de permis d’importation, la taxe serait calculée sur base volumétrique et appliquée au cout du permis lui-même. Cette approche permet l’implantation d’un processus simple et qui favorise l’équité de la taxation entre les produits achetés dans le territoire et ceux importés.

Le GN ne propose pas de taxer les bières brassées maison ou les importations individuelles que les personnes apportent avec elles en vertu de l’exemption accordée à l’importation.

Nous espérons que le projet de loi 56 sera étudié durant la prochaine session de l’Assemblée législative. Les règlements n’entreraient pas en vigueur avant le printemps 2021.

 

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