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Annulation du remboursement de la taxe sur le carburant

29 mai 2018 

Message d’intérêt public

Annulation du remboursement de la taxe sur le carburant

Le gouvernement du Nunavut a mis fin à son programme de remboursement de la taxe sur le carburant le 14 mai 2018.

Toute demande visant des produits pétroliers admissibles, achetés ou amenés au Nunavut, qui ont été utilisés avant le 14 mai 2018 doit être déposée dans l’année suivant l’achat. Pour être admissible, un produit pétrolier doit avoir été taxé en vertu de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers.

Composez le 1 800 316-3324, écrivez au petroleumtax@gov.nu.ca ou consultez le www.gov.nu.ca/fr/finance/information/remboursement-de-la-taxe-sur-le-carburant-rtc pour obtenir le formulaire de demande.

Grâce aux programmes améliorés d’aide à la récolte du ministère de l’Environnement, le gouvernement du Nunavut continue d’appuyer les personnes exerçant des activités de récolte. Les sociétés d’exploration minière, quant à elles, pourront profiter du programme d’appui à la participation communautaire que mettra en oeuvre le ministère du Développement économique et des Transports plus tard cette année.

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Renseignements aux médias

Edith Sweetwater
Spécialiste des communications
Ministère des Finances
867 975-6821
FinanceComs@gov.nu.ca