Certificat de naissance

L’enregistrement des naissances

Vous devez enregistrer la naissance de votre bébé avant de pouvoir obtenir un certificat de naissance.

Après la naissance de votre bébé, une infirmière vous aidera à remplir un formulaire contenant l’information au sujet de votre bébé, y compris son nom et les noms des parents.

Après avoir enregistré la naissance de votre enfant, vous pouvez commander un certificat de naissance.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir les formulaires au centre de santé de votre collectivité.

Le certificat de naissance est un important document personnel qui peut être utilisé :

• comme preuve d’identité légale
• comme preuve d’âge, de sexe ou de nationalité
• pour voyager à l’étranger ou présenter une demande de passeport
• pour faire une demande de carte d’assurance-maladie du Nunavut, de numéro d’assurance sociale ou de permis de conduire
• pour inscrire un enfant à l’école
• pour régler une succession
• pour obtenir la pension de retraite

Qui peut demander un certificat de naissance?

• la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance
• les personnes inscrites comme parent au registre des naissances vivantes
• un représentant légal (p.ex., tuteur, procureur ou mandataire) de la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance
• le conjoint ou la conjointe de la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance
• le ou la mandataire, ou toute autre personne, détenant une autorisation écrite de la personne concernée ou de ses parents
• une personne qui a besoin du certificat afin qu’il soit utilisé devant un tribunal, dans une cause d’adoption ou pour le règlement d’une succession
• un employé de la Couronne, à des fins officielles
• les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur des statistiques de l’état civil, lorsque cela est requis à des fins légales ou à d’autres fins légitimes.

Comment commander un certificat de naissance

Le ministère de la Santé peut délivrer les certificats de naissance depuis la création du Nunavut le 1er avril 1999.

Si vous souhaitez commander un certificat de naissance, veuillez remplir correctement le Formulaire de demande de certificat de naissance.

Le coût pour chaque certificat est de 10 $. Ce montant peut être payé par chèque ou mandat postal ou de banque (payable au gouvernement du Nunavut).

Note : Si vous présentez une demande de passeport, vous devez obtenir le certificat de naissance grand format.

Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :

Registraire général de l’état civil du Nunavut
Le ministère de la Santé
Sac postal 889
Rankin Inlet, NU
X0C 0G0

Toll Free: (800) 661-0833 (sans frais)
Fax: (867) 645-8092
Tel: (867) 645-8001
Courriel