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Appel de candidatures de la Commission d’examen du Code criminel du Nunavut

09 août  2021

Message d’intérêt public

Appel de candidatures de la Commission d’examen du Code criminel du Nunavut

Le ministère de la Justice invite les personnes qui souhaitent siéger à la Commission d’examen du Code criminel du Nunavut (CECCN) à présenter leur candidature.

Comme l’exige le Code criminel du Canada, la CECCN est chargée de rendre des décisions sur le placement de personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle ou déclarées inaptes à subir leur procès pour cause de troubles mentaux. Ces placements peuvent prendre la forme d’une détention dans un hôpital, d’une libération sous conditions dans la collectivité, ou d’une libération inconditionnelle dans le cas de personnes tenues non criminellement responsables de leurs actes.

Cet appel de candidatures s’adresse aux psychiatres, aux avocats qui sont des membres en règle du Barreau, et à la population active du Nunavut. Les membres de la CECCN reçoivent des honoraires pour leurs services.

Pour présenter votre candidature, envoyez votre curriculum vitæ et une lettre d’accompagnement à ncrb@gov.nu.ca.

Pour en savoir plus, communiquez avec la Commission d’examen du Code criminel du Nunavut en écrivant à ncrb@gov.nu.ca ou en composant le 867 975-6533.

Vous avez jusqu’au 20 aout 2021 pour soumettre votre candidature.

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Renseignements aux médias :

Isabelle Gingras
Analyste des politiques et des communications
Ministère de la Justice
867 975-6324
igingras@gov.nu.ca