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COVID-19 Mise à jour du ministère de la Justice

15 juin 2020 

Mise à jour du ministère de la Justice - 15 juin 2020

Les membres de la famille peuvent reprendre les visites dans nos établissements correctionnels en utilisant le processus habituel de réservation.

Certaines restrictions demeureront en place afin d’assurer la sécurité des détenus et du personnel. Compte tenu de l’urgence de santé publique en vigueur, la situation pourrait changer sans préavis.


Mise à jour du ministère de la Justice - 6 mai 2020

Le gouvernement du Nunavut offre plusieurs programmes et services pour venir en aide aux victimes et aux survivants de violence. Nous tenons à rappeler aux Nunavummiuts que ces programmes et services sont toujours en place et que nous pouvons les aider en ces temps difficiles. Nous sommes conscients que la vie est très difficile pour plusieurs familles et personnes que cela ajoute du stress dans le foyer. Ne vous sentez pas seul ou isolé, nous sommes là pour vous aider.

Les gens sont invités à contacter l’agent en service responsable de l’application de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale (LIVF) pour toute question ou besoin de soutien en appelant le 1 844 534-1038. L’appel sera évalué pour déterminer les besoins et rediriger la personne vers le spécialiste de la justice de proximité en mesure d’aider à remplir les demandes et d’orienter vers les ressources appropriées.

Le bureau des services aux victimes est fermé au public en ce moment. Cependant, les Nunavummiuts qui ont besoin de contacter le bureau peuvent le faire en appelant sans frais au 1 866 456-5216 ou en courriellant à victimservices@gov.nu.ca. Les services seront fournis au cas par cas.

 

Mise à jour du ministère de la Justice - 1er mai 2020

Justice de proximité

Notre prestation de services à la clientèle respecte le processus modifié adopté précédemment. Les rencontres en personne sont restreintes aux situations d’urgence uniquement, si le client n’a pas accès à un téléphone ou à un endroit sûr pour contacter nos prestataires de service par téléphone. Les gens sont invités à contacter l’agent en service responsable de l’application de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale (LIVF) pour toute question ou besoin de soutien en appelant le 1 844 534-1038. L’appel sera évalué pour déterminer les besoins et rediriger la personne vers le spécialiste de la justice communautaire en mesure d’aider à remplir les demandes et d’orienter les ressources appropriées.

 

Services correctionnels communautaires

Tous les bureaux des services correctionnels communautaires demeurent fermés jusqu'à nouvel ordre. Tous les clients des services correctionnels communautaires doivent se rapporter par téléphone aux gestionnaires régionaux.

La liste des coordonnées se trouve au https://www.gov.nu.ca/justice.


Mise à jour du ministère de la Justice - 24 avril 2020

Le ministère de la Justice a collaboré avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) pour rédiger un nouvel arrêté concernant l’éloignement social et les rassemblements pour faire en sorte que le langage soit clair et compréhensible tout en respectant l’esprit de l’arrêté. Ce nouvel arrêté entrera en vigueur le vendredi 24 avril 2020 à 11 h 59.

De plus, le ministère de la Justice espère que les questions et réponses ci-après seront suffisamment éclairantes et aideront les Nunavummiuts à mieux comprendre l’objectif de cette ordonnance.

Quand un agent d’application de la loi est-il autorisé à entrer dans mon logement ou un établissement public?

Dans les ordonnances émises par l’ACSP, il existe une distinction claire entre un édifice où vous vivez, un logement et un établissement public, comme une épicerie.

En vertu de ces ordonnances, l’ACSP a accordé aux agents d’application de la loi l’autorité d’entrer dans un établissement public sans mandat à des fins d’application de la loi.

Dans le cas de votre résidence, par contre, le gouvernement reconnait tout à fait vos droits et la nécessité pour l’agent d’application de la loi de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces droits. Si un agent d’application de la loi croit qu’il existe une raison d’entrer chez vous, il doit d’abord obtenir votre permission, ou un mandat de la cour.

Qui peut faire appliquer ces arrêtés ou ordonnances?

En plus des agents de la GRC, et pour s’assurer d’avoir les capacités de faire appliquer ces ordonnances, l’ACSP a autorisé tous les agents de la paix nommés en vertu d’une loi territoriale à faire appliquer ces ordonnances. Cela inclut les agents municipaux d'application de la loi, les shérifs de la Cour de justice du Nunavut, les inspecteurs de l’environnement et les agents de la faune.

En temps normal, ces agents ne peuvent faire respecter que les lois qui les concernent. Cependant, les ordonnances d’urgence leur accordent des pouvoirs additionnels. Pour nous assurer que les personnes chargées de protéger la santé des Nunavummiuts sont en mesure d’accomplir cette tâche, ils recevront des consignes claires quant à leur responsabilité.

L’ACSP a autorisé ces agents de la paix pour différentes raisons :

  • La GRC peut faire face à des pénuries de personnel durant la pandémie et pourrait ne pas être en mesure de s’acquitter de cette responsabilité additionnelle;
  • Les agents de la paix autorisés sont déjà familiarisés avec les procédures d’application de la loi en vertu de la législation territoriale, et ont reçu la formation pour le faire.
  • Les ordonnances affectent l’entrée dans les parcs territoriaux et d’autres activités dans la toundra, là où les agents de la faune sont souvent le premier point de contact;
  • Les agents de la paix municipaux ont l’expérience de donner des contraventions en vertu des règlements municipaux et sont reconnus comme organisme d’application de la loi dans les municipalités du Nunavut.

L’ACSP travaille avec les représentants de la GRC, du gouvernement du Nunavut et des municipalités pour s’assurer que le message et le processus d’application sont le même partout dans le territoire.

Que dois-je faire si je crois que les consignes ne sont pas respectées?

Votre détachement local de la GRC est en mesure de vous aider et devrait être votre premier point de contact. Pour toute préoccupation, contactez le détachement de la GRC de votre localité.

À mesure que nous progressons, nous continuerons de surveiller, de revoir et de modifier ces ordonnances au besoin. Les mesures adoptées prendront en compte la nécessité de lutter contre la COVID-19. Lorsque nous ne serons plus sous la menace de ce virus, nous n’aurons plus besoin de telles mesures.

 


Mise à jour du ministère de la Justice - 1er avril 2020

Services modifiés :

Services aux victimes

Le bureau des services aux victimes est fermé au public en ce moment. Cependant, les Nunavummiuts qui ont besoin de communiquer avec le bureau peuvent le faire aux coordonnées suivantes :

  • Numéro sans frais des services aux victimes : 1 866 456-5216; Courriel : victimservices@gov.nu.ca.
  • Les services seront fournis au cas par cas.

Bureau du tuteur et curateur public

  • À compter d’aujourd’hui, le 1er avril 2020, le bureau du tuteur public se joindra au bureau du curateur public au sein du ministère de la Justice. Ce nouveau bureau deviendra le bureau du tuteur et curateur public. Toutes les coordonnées demeurent les mêmes.
  • Lorsqu’il rouvrira ses portes, une fois terminée l’urgence sanitaire, le bureau sera situé au rez-de-chaussée de l’édifice Brown à Iqaluit. Le bureau d'enregistrement est déménagé au troisième étage de l’Inuksugait (édifice 1106) à Iqaluit.
  • Compte tenu du déménagement du bureau, la clientèle pourrait faire face à certains retards de réponse à leurs appels et courriels. Nous tenons à nous excuser de tout inconvénient.

Mise à jour du ministère de la Justice - le 31 mars, 2020

La division des services correctionnels a œuvré avec diligence pour s’assurer que nous ayons les plans nécessaires pour soutenir notre personnel, nos détenus et la communauté tout au long de cette urgence sanitaire. Beaucoup d’information circule actuelle dans les médias des autres instances à propos de ce qui se passe dans leurs centres correctionnels.

Pour faire en sorte que les Nunavummiuts soient bien informés des mesures prises au Nunavut, nous vous présentons les informations suivantes. Ultimement, notre objectif est de nous assurer que le virus ne pénètre pas dans nos établissements correctionnels.

Les mesures déjà en place incluent la suspension de toute visite de l’extérieur et toute circulation non essentielle. Nous sommes reconnaissants pour la patience et les efforts manifestés par les détenus et leurs familles, et nous savons que cela n’est pas facile pour eux.

Compte tenu des risques de sécurité élevés associés aux services correctionnels, nous ne pouvons fournir de détails précis sur les plans en vigueur dans chacun de nos établissements.

Par contre, nous pouvons vous faire part des mesures suivantes mises en place :

  • Tous les nouveaux arrivants sont mis en isolement pour une période de 14 jours dès leur arrivée.
  • Les établissements ont ajouté des postes de désinfection des mains dans les zones de haute circulation.
  • Les trousses d’urgence ou de confinement se sont vues ajouter des gants, masques, visières, jaquettes et d’instructions sur la façon de les utiliser.
  • Les infirmières et infirmiers testent assidument les détenus à leur arrivée pour repérer des symptômes de la COVID-19.
  • Les établissements augmentent leurs commandes de nourriture et de fournitures pour s’assurer de stocks adéquats en cas d’éclosion.
  • Des protocoles de nettoyage améliorés sont en place dans les espaces communs et la fréquence a été augmentée tout au long de la journée.

En plus de ces mesures de santé et sécurité, le ministère a évalué tous les détenus admissibles à une libération anticipée afin de réduire la population carcérale le plus possible.

Nous continuerons d’adopter des mesures qui favoriseront la santé et la sécurité de nos détenus, du personnel et de tous les Nunavummiuts.


Mise à jour du ministère de la Justice - le 27 mars, 2020

Services modifiés :

Le bureau des normes du travail est toujours en mesure de vous offrir des services en ce moment. Tous les bureaux gouvernementaux sont actuellement fermés au public. On peut joindre le bureau des normes du travail en composant l’un ou l’autre des numéros suivants :

  • Téléphone : 1 867 975-6322; sans frais : 1 877- 806-8402; télécopieur : 1-867-975-6367.

Le bureau est en mesure de répondre aux questions des Nunavummiuts concernant les lois, les règlements et les normes du travail.

Comme le salaire minimum doit être augmenté le 1er avril 2020, le gestionnaire du bureau des normes du travail est disponible pour répondre aux questions des entreprises à ce sujet.


Mise à jour du ministère de la Justice - le 26 mars, 2020

Le ministère continue de concevoir des possibilités de formation afin de soutenir l’embauche des Inuits au sein des services judiciaires.

Services fermés/annulés/suspendus :

  • Compte tenu de la situation actuelle, le ministère, en consultation avec le Collège Algonquin, a décidé d’annuler officiellement le programme destiné aux intervenants inuits en services correctionnels qui devait débuter le 4 mai prochain sur le campus d’Ottawa.

Mise à jour du ministère de la Justice - le 25 mars, 2020

  • Tous les bureaux des services correctionnels communautaires sont fermés jusqu'à nouvel ordre. Tous les clients des services correctionnels communautaires doivent se rapporter par téléphone aux gestionnaires régionaux.
  • La liste des coordonnées se trouve au https://www.gov.nu.ca/justice.

Mise à jour du ministère de la Justice - le 20 mars, 2020

Pour toute question concernant les affaires de la cour, veuillez contacter le greffe par téléphone ou par courriel.

Services modifiés :

  • À compter du lundi 23 mars, le centre de justice sera fermé au public.
  • À compter du lundi 23 mars 2020, le bureau d'enregistrement sera fermé au public.
  • Les personnes peuvent quand même avoir accès aux services en téléphonant au 867 975-6590 ou en courriellant à Corporate.Registries@gov.nu.ca.
  • Le soutien aux familles se poursuit. Le bureau sera fermé au public. Pour plus d’information concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter le bureau par téléphone au 867 975-6112 ou par courriel à fsp@gov.nu.ca.
  • Le greffe de la cour sera disponible pour aider le public par téléphone et par courriel. Veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour nous joindre.
    • Si votre question porte sur une procédure criminelle ou de la jeunesse, veuillez contacter le greffier de la cour criminelle :
    • Si votre question porte sur un dossier civil, familial ou de l’enfance, veuillez contacter le greffier de la cour civile au 867 975-6102 ou à ncj.civil@gov.nu.ca.
    • De plus, si votre question porte sur une affaire d’autorité civile, contactez le bureau du shérif  au 867 975-6103 ou à ncj.sheriff@gov.nu.ca.
       

 

Mise à jour du ministère de la Justice - le 19 mars, 2020

Les gens sont invités à contacter l’agent en service responsable de l’application de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale (LIVF) pour toute question ou besoin de soutien en appelant le 1 844 534-1038.  L’appel sera évalué pour déterminer les besoins et le rediriger vers le spécialiste de la justice communautaire en mesure d’aider à remplir les demandes et d’orienter les ressources appropriées.

Le ministère de la Justice continuera d’offrir du soutien aux Nunavummiuts sous protection de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale. La sécurité demeure notre priorité absolue et nous continuerons de nous assurer que nos services sont accessibles pour répondre aux besoins.

Le ministère de la Justice met l’accent sur la santé et la sécurité de son personnel, des prisonniers et des collectivités. Nous avons élaboré des plans de contingence qui nous permettront de poursuivre nos activités.

Services en cours :

  • Les services de première ligne de justice communautaire se poursuivent.
  • La Cour de justice du Nunavut continuera de traiter les affaires urgentes durant cette période.
  • Sauf indication contraire, les autres services ministériels seront offerts comme à l’habitude. Des mises à jour seront publiées quotidiennement. 

Services modifiés :

  • Le ministère de la Justice demande à tous les clients des services correctionnels communautaires de se rapporter par téléphone à leur agent de correction communautaire.

Serices fermés/annulés/suspendus :

  • Les bureaux des services correctionnels communautaires resteront fermés jusqu'à nouvel ordre.
  • Les bureaux de la Cour de justice du Nunavut seront fermés au public à compter du lundi 23 mars 2020.
  • Toutes les visites dans les établissements sont suspendues pour assurer la santé et la sécurité des prisonniers et du personnel.
  • La Cour de justice du Nunavut a suspendu le cours normal de ses activités.