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Les dernières nouvelles et mises à jour du GN relatives à la COVID-19 se trouvent sur notre page d’accueil. Des ressources relatives à la COVID-19 sont disponibles sur la page « ressources » du ministère de la Santé.

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COVID-19 Mise à jour du ministère de la Justice

01 avril 2020 

Mise à jour du ministère de la Justice - 1er avril 2020

Services modifiés :

Services aux victimes

Le bureau des services aux victimes est fermé au public en ce moment. Cependant, les Nunavummiuts qui ont besoin de communiquer avec le bureau peuvent le faire aux coordonnées suivantes :

  • Numéro sans frais des services aux victimes : 1 866 456-5216; Courriel : victimservices@gov.nu.ca.
  • Les services seront fournis au cas par cas.

Bureau du tuteur et curateur public

  • À compter d’aujourd’hui, le 1er avril 2020, le bureau du tuteur public se joindra au bureau du curateur public au sein du ministère de la Justice. Ce nouveau bureau deviendra le bureau du tuteur et curateur public. Toutes les coordonnées demeurent les mêmes.
  • Lorsqu’il rouvrira ses portes, une fois terminée l’urgence sanitaire, le bureau sera situé au rez-de-chaussée de l’édifice Brown à Iqaluit. Le bureau d'enregistrement est déménagé au troisième étage de l’Inuksugait (édifice 1106) à Iqaluit.
  • Compte tenu du déménagement du bureau, la clientèle pourrait faire face à certains retards de réponse à leurs appels et courriels. Nous tenons à nous excuser de tout inconvénient.

Mise à jour du ministère de la Justice - le 31 mars, 2020

La division des services correctionnels a œuvré avec diligence pour s’assurer que nous ayons les plans nécessaires pour soutenir notre personnel, nos détenus et la communauté tout au long de cette urgence sanitaire. Beaucoup d’information circule actuelle dans les médias des autres instances à propos de ce qui se passe dans leurs centres correctionnels.

Pour faire en sorte que les Nunavummiuts soient bien informés des mesures prises au Nunavut, nous vous présentons les informations suivantes. Ultimement, notre objectif est de nous assurer que le virus ne pénètre pas dans nos établissements correctionnels.

Les mesures déjà en place incluent la suspension de toute visite de l’extérieur et toute circulation non essentielle. Nous sommes reconnaissants pour la patience et les efforts manifestés par les détenus et leurs familles, et nous savons que cela n’est pas facile pour eux.

Compte tenu des risques de sécurité élevés associés aux services correctionnels, nous ne pouvons fournir de détails précis sur les plans en vigueur dans chacun de nos établissements.

Par contre, nous pouvons vous faire part des mesures suivantes mises en place :

  • Tous les nouveaux arrivants sont mis en isolement pour une période de 14 jours dès leur arrivée.
  • Les établissements ont ajouté des postes de désinfection des mains dans les zones de haute circulation.
  • Les trousses d’urgence ou de confinement se sont vues ajouter des gants, masques, visières, jaquettes et d’instructions sur la façon de les utiliser.
  • Les infirmières et infirmiers testent assidument les détenus à leur arrivée pour repérer des symptômes de la COVID-19.
  • Les établissements augmentent leurs commandes de nourriture et de fournitures pour s’assurer de stocks adéquats en cas d’éclosion.
  • Des protocoles de nettoyage améliorés sont en place dans les espaces communs et la fréquence a été augmentée tout au long de la journée.

En plus de ces mesures de santé et sécurité, le ministère a évalué tous les détenus admissibles à une libération anticipée afin de réduire la population carcérale le plus possible.

Nous continuerons d’adopter des mesures qui favoriseront la santé et la sécurité de nos détenus, du personnel et de tous les Nunavummiuts.


Mise à jour du ministère de la Justice - le 27 mars, 2020

Services modifiés :

Le bureau des normes du travail est toujours en mesure de vous offrir des services en ce moment. Tous les bureaux gouvernementaux sont actuellement fermés au public. On peut joindre le bureau des normes du travail en composant l’un ou l’autre des numéros suivants :

  • Téléphone : 1 867 975-6322; sans frais : 1 877- 806-8402; télécopieur : 1-867-975-6367.

Le bureau est en mesure de répondre aux questions des Nunavummiuts concernant les lois, les règlements et les normes du travail.

Comme le salaire minimum doit être augmenté le 1er avril 2020, le gestionnaire du bureau des normes du travail est disponible pour répondre aux questions des entreprises à ce sujet.


Mise à jour du ministère de la Justice - le 26 mars, 2020

Le ministère continue de concevoir des possibilités de formation afin de soutenir l’embauche des Inuits au sein des services judiciaires.

Services fermés/annulés/suspendus :

  • Compte tenu de la situation actuelle, le ministère, en consultation avec le Collège Algonquin, a décidé d’annuler officiellement le programme destiné aux intervenants inuits en services correctionnels qui devait débuter le 4 mai prochain sur le campus d’Ottawa.

Mise à jour du ministère de la Justice - le 25 mars, 2020

  • Tous les bureaux des services correctionnels communautaires sont fermés jusqu'à nouvel ordre. Tous les clients des services correctionnels communautaires doivent se rapporter par téléphone aux gestionnaires régionaux.
  • La liste des coordonnées se trouve au https://www.gov.nu.ca/justice.

Mise à jour du ministère de la Justice - le 20 mars, 2020

Pour toute question concernant les affaires de la cour, veuillez contacter le greffe par téléphone ou par courriel.

Services modifiés :

  • À compter du lundi 23 mars, le centre de justice sera fermé au public.
  • À compter du lundi 23 mars 2020, le bureau d'enregistrement sera fermé au public.
  • Les personnes peuvent quand même avoir accès aux services en téléphonant au 867 975-6590 ou en courriellant à Corporate.Registries@gov.nu.ca.
  • Le soutien aux familles se poursuit. Le bureau sera fermé au public. Pour plus d’information concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter le bureau par téléphone au 867 975-6112 ou par courriel à fsp@gov.nu.ca.
  • Le greffe de la cour sera disponible pour aider le public par téléphone et par courriel. Veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour nous joindre.
    • Si votre question porte sur une procédure criminelle ou de la jeunesse, veuillez contacter le greffier de la cour criminelle :
    • Si votre question porte sur un dossier civil, familial ou de l’enfance, veuillez contacter le greffier de la cour civile au 867 975-6102 ou à ncj.civil@gov.nu.ca.
    • De plus, si votre question porte sur une affaire d’autorité civile, contactez le bureau du shérif  au 867 975-6103 ou à ncj.sheriff@gov.nu.ca.
       

 

Mise à jour du ministère de la Justice - le 19 mars, 2020

Les gens sont invités à contacter l’agent en service responsable de l’application de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale (LIVF) pour toute question ou besoin de soutien en appelant le 1 844 534-1038.  L’appel sera évalué pour déterminer les besoins et le rediriger vers le spécialiste de la justice communautaire en mesure d’aider à remplir les demandes et d’orienter les ressources appropriées.

Le ministère de la Justice continuera d’offrir du soutien aux Nunavummiuts sous protection de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale. La sécurité demeure notre priorité absolue et nous continuerons de nous assurer que nos services sont accessibles pour répondre aux besoins.

Le ministère de la Justice met l’accent sur la santé et la sécurité de son personnel, des prisonniers et des collectivités. Nous avons élaboré des plans de contingence qui nous permettront de poursuivre nos activités.

Services en cours :

  • Les services de première ligne de justice communautaire se poursuivent.
  • La Cour de justice du Nunavut continuera de traiter les affaires urgentes durant cette période.
  • Sauf indication contraire, les autres services ministériels seront offerts comme à l’habitude. Des mises à jour seront publiées quotidiennement. 

Services modifiés :

  • Le ministère de la Justice demande à tous les clients des services correctionnels communautaires de se rapporter par téléphone à leur agent de correction communautaire.

Serices fermés/annulés/suspendus :

  • Les bureaux des services correctionnels communautaires resteront fermés jusqu'à nouvel ordre.
  • Les bureaux de la Cour de justice du Nunavut seront fermés au public à compter du lundi 23 mars 2020.
  • Toutes les visites dans les établissements sont suspendues pour assurer la santé et la sécurité des prisonniers et du personnel.
  • La Cour de justice du Nunavut a suspendu le cours normal de ses activités.