Ressources pour le personnel

Conventions collectives

Conventions collectives en vigueur :

Convention collective Intervenue entre le Syndicat des employé-e-s du Nunavut et le Ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 septembre 2024)

Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2025)

Convention collective entre la Société d’énergie Qulliq et le Syndicat des employés du Nunavut (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024)

Conventions collectives échues :

Convention collective entre la Société d’énergie Qulliq et le Syndicat des employés du Nunavut (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020)

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 septembre 2018)

Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2021)

Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (échue le 30 juin 2017)

Convention collective entre la Société d’énergie Qulliq et le Syndicat des employés du Nunavut (échue le 31 décembre 2016)

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique

Convention collective entre l'Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2010)

Convention collective entre l'Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2009)

Convention collective entre le Syndicat des employés du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu’au 30 septembre 2006)

Convention collective entre l'Association des enseignants et enseignantes du Nunavut et le ministre responsable de la Loi sur la fonction publique (en vigueur jusqu'au 30 juin 2005

Email address

Voulez-vous laisser un commentaire?

Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut.

Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.