Subvention sur le combustible destinée aux personnes âgées
Cette subvention est un programme qui a pour effet d’équilibrer le coût élevé du mazout pour les personnes aînées qui sont propriétaires d’une maison et qui y vivent.
Les propriétaires admissibles reçoivent le remboursement du coût du mazout jusqu’à concurrence de 3 500 litres.
Une évaluation du revenu est d’abord réalisée pour déterminer si le revenu net de la ou des personnes présentant une demande se situe dans les limites du programme.
Conditions d’admissibilité* :
- Vivre au Nunavut de façon permanente;
- Avoir 60 ans ou plus;
- Être propriétaire de la maison faisant objet de la demande de subvention et l’habiter;
- Avoir un revenu en deçà du seuil de revenu admissible établi
- Ne pas recevoir d’aide sociale
- Présenter une demande chaque année.
*Note :
Les propriétaires ayant un revenu total net de 75 000 $ ou moins peuvent être admissibles à une subvention représentant 100 % des frais de combustible.
Les propriétaires ayant un revenu total net supérieur à 75 000 $ mais inférieur à 100 000 $ peuvent être admissibles à 50 % de cette subvention.
Enfin, les propriétaires ayant un revenu total net supérieur à 100 000 $ ne sont pas admissibles à la subvention.
Comment présenter une demande ?
Votre agente ou agent d’assistance au revenu vous aidera quant au processus de demande.
Aux fins de l’évaluation, vous devez produire les documents suivants :
- Formulaire de demande rempli;
- Formulaire de déclaration et d’autorisation;
- Certificat de naissance et numéro d’assurance sociale
- de toutes les personnes dont le nom apparaît sur les documents de propriété;
- Preuve d’acquisition de propriété (titre, acte de vente ou documents de prêt hypothécaire);
- Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu de l’année précédente de toutes les personnes dont le nom apparaît sur les documents de propriété.
Coordonnées
Pour de l’aide ou des renseignements, communiquez avec votre bureau régional d’assistance au revenu.
Kivalliq (Rankin Inlet) : 867 645‑5040, poste 1604 ou 1 800 953‑8516
Qikiqtani (Panniqtuq) : 867 473-2615; 867 473-8800 ou 1 800 567-1514
Kitikmeot (Cambridge Bay) : 867 983-4082 ou 1 800 661-0845