Ministre de la Justice

Services judiciaires

Services judiciaires

La Division des services judiciaires fournit des services de soutien administratif à la Cour de justice du Nunavut, à la Cour d’appel du Nunavut, à la Cour des juges de paix et au Tribunal de la jeunesse du Nunavut, qui fonctionnent de façon indépendante du gouvernement du Nunavut.

Les autres responsabilités de la division comprennent l’administration du Bureau du shérif, du Programme des juges de paix, du Programme de médiation familiale et du Programme de soutien aux familles.

 

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : 

Website: https://www.nunavutcourts.ca

Cette page est-elle utile?

Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut.

Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.