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Si vous ou quelqu’un de votre entourage devez obtenir une ordonnance d’autopsie, une ordonnance d’inhumation ou un certificat de décès, ou si vous avez des questions concernant la perte d’un être cher, veuillez contacter le Bureau du coroner en chef. Pour en savoir plus…
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Veuillez contacter le Bureau d’enregistrement si vous souhaitez obtenir de l’information au sujet de l’application des lois sur les sociétés, les entreprises commerciales et les titres biens-fonds. Le Bureau d’enregistrement traite de nombreux documents juridiques présentés afin d’enregistrer des intérêts liés à des titres fonciers garantis; des sûretés sur les biens personnels; des sociétés par actions, des sociétés sans but lucratif, des partenariats et des associations coopératives; des actions, des obligations et des fonds communs de placement ainsi que les conseillers et les courtiers engagés dans la vente de ces valeurs mobilières au Nunavut. Pour en savoir plus…
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Le Bureau du curateur public peut vous aider en cas de décès d’un parent mort sans testament. Vous pouvez joindre le Bureau du curateur public au 1-866-294-2127 dans toutes les langues officielle du territoires, incluant l’inuktitut. Pour en savoir plus…
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Si vous êtes un groupe communautaire offrant du soutien aux victimes, et que vous souhaitez obtenir du soutien financier, veuillez contacter le coordonnateur du Fonds d’aide aux victimes à la Division de la justice communautaire. Pour en savoir plus…
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Si vous ou quelqu’un de votre entourage souhaitez vous protéger d’un risque immédiat de violence familiale ou obtenir des conseils afin d’établir des relations plus saines et sécuritaires, veuillez contacter un travailleur de proximité en matière de justice communautaire à la Division de la justice communautaire. Pour en savoir plus…
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Si vous souhaitez obtenir de l’aide ou de l’information concernant l’exécution d’ordonnances alimentaires ou la collecte d’argent liée à de telles ordonnances, veuillez contacter le gestionnaire du Programme de soutien familial à la Division des services judiciaires. Pour en savoir plus…
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Le Programme de justice communautaire est chargé de promouvoir les principes de justice communautaire, l’intervention en cas de violence familiale et la mise sur pied de services d’aide aux victimes; incluant notamment la promotion et la mise en œuvre de programmes de prévention de la criminalité au sein des collectivités en encourageant la participation et le contrôle communautaires. Pour en savoir plus…
Programme de médiation
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Le programme de médiation offre une médiation à huis clos. Cela signifie que la médiation est considérée comme un processus extrajudiciaire et que son contenu demeure confidentiel. Cette approche offre à la clientèle un espace pour s’exprimer librement sans craindre que ses paroles soient ensuite citées en cour.
Service d’aide aux victimes
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Le service d’aide aux victimes offre des services de soutien gratuits, axés sur la clientèle et confidentiels aux victimes d’actes criminels. Les services sont conçus pour répondre aux besoins de chaque victime d’acte criminel, qu’il s’agisse de dénoncer un incident à la police, d’obtenir des conseils durant un processus judiciaire ou d’assurer un suivi après une condamnation. Nous pouvons vous aider à étudier vos options, vous fournir de l’information et vous soutenir dans votre prise de décision.
Justice
La Division des services judiciaires fournit des services administratifs à la Cour de justice du Nunavut dans l’ensemble du territoire. La division offre également des services à la population, à la magistrature, aux avocats, aux agents de la GRC et à d’autres fonctionnaires, et ce, dans toutes les langues du Nunavut. Pour en savoir plus…