Filtres Sort by Last updated Relevance Sort ascending TopicsAccès à l'information (-) Alcool et cannabis Assemblée législative du Nunavut Bureau de la statistique du Nunavut Cabinet Contactez-nous Culture, langue, patrimoine et art Éducation et écoles Embauche inuite Emploi, formation et perfectionnement professionnel Environnement et faune Familles, parentèle, personnes ainées et jeunesse Formulaires Immigration Impôts et assurances Imputabilité du gouvernement Industries, Entreprises et Entrepreneuriat Industry Justice et protection de la personne Localités Mandat Pièces d’identité et certificats Politiques et Législation Rapprocher les Nunavummiut Répertoire du personnel Ressources pour le personnel Santé Sécurité publique et urgences Soutien social Tourisme Transfert des responsabilités Transports Showing 1 - 10 of 23 results for 'fr justice information legislation' Application de la loi et audiences de justification Apprenez-en davantage sur l’application de la loi sur les boissons alcoolisées et les audiences de justification au Nunavut. Dernière mise à jour: 13 Décembre 2022 Application de la loi et inspections Apprenez-en davantage sur l’application et l’inspection des boissons alcoolisées et du cannabis. Dernière mise à jour: 13 Décembre 2022 Liste actuelle des détaillants de cannabis du Nunavut Titiraqhimayut aulayut Nunavunmi higaarlungnik niuvaiviingit. Dernière mise à jour: 08 Février 2023 Autres demandes Toutes les autres demandes liées au permis d’alcool. Dernière mise à jour: 08 Février 2023 Formation pour les détaillants de cannabis Apprenez-en davantage sur la formation sur la vente au détail de cannabis. Dernière mise à jour: 08 Février 2023 Vente au détail de cannabis Apprenez-en davantage sur la vente au détail de cannabis au Nunavut. Dernière mise à jour: 04 Novembre 2022 Commission des alcools et du cannabis du Nunavut (CACN) Apprenez-en davantage sur la Commission des alcools et du cannabis du Nunavut (CACN) Dernière mise à jour: 03 Mars 2023 Outil de production pour les rapports du fournisseur de cannabis autorisé Apprenez-en davantage sur les outils de déclaration pour les fournisseurs de cannabis enregistrés. Dernière mise à jour: 08 Février 2023 Responsabilité sociale Renseignez-vous sur la responsabilité sociale du cannabis au Nunavut. Dernière mise à jour: 08 Février 2023 Consultation publique Liste des consultations communautaires passées et actuelles. Dernière mise à jour: 14 Décembre 2022 Pagination Current page 1 Page 2 Page 3 Next page Next Last page Dernier » Cette page est-elle utile? oui non Provide comments Email address Voulez-vous laisser un commentaire? Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut. Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.
Application de la loi et audiences de justification Apprenez-en davantage sur l’application de la loi sur les boissons alcoolisées et les audiences de justification au Nunavut. Dernière mise à jour: 13 Décembre 2022
Application de la loi et inspections Apprenez-en davantage sur l’application et l’inspection des boissons alcoolisées et du cannabis. Dernière mise à jour: 13 Décembre 2022
Liste actuelle des détaillants de cannabis du Nunavut Titiraqhimayut aulayut Nunavunmi higaarlungnik niuvaiviingit. Dernière mise à jour: 08 Février 2023
Autres demandes Toutes les autres demandes liées au permis d’alcool. Dernière mise à jour: 08 Février 2023
Formation pour les détaillants de cannabis Apprenez-en davantage sur la formation sur la vente au détail de cannabis. Dernière mise à jour: 08 Février 2023
Vente au détail de cannabis Apprenez-en davantage sur la vente au détail de cannabis au Nunavut. Dernière mise à jour: 04 Novembre 2022
Commission des alcools et du cannabis du Nunavut (CACN) Apprenez-en davantage sur la Commission des alcools et du cannabis du Nunavut (CACN) Dernière mise à jour: 03 Mars 2023
Outil de production pour les rapports du fournisseur de cannabis autorisé Apprenez-en davantage sur les outils de déclaration pour les fournisseurs de cannabis enregistrés. Dernière mise à jour: 08 Février 2023
Responsabilité sociale Renseignez-vous sur la responsabilité sociale du cannabis au Nunavut. Dernière mise à jour: 08 Février 2023
Consultation publique Liste des consultations communautaires passées et actuelles. Dernière mise à jour: 14 Décembre 2022