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Loteries non autorisées au Nunavut

20 février 2019 

Message d’intérêt public

Loteries non autorisées au Nunavut

Seuls les organismes sans but lucratif dont les profits servent à des fins religieuses ou de bienfaisance sont admissibles à une licence de loterie au Nunavut. Un organisme religieux ou sans but lucratif n’a pas automatiquement le statut d’organisme de bienfaisance.

Les personnes souhaitant recueillir des fonds pour des raisons personnelles en organisant un tirage ne sont pas admissibles à une licence de loterie.

Les Nunavummiutes et Nunavummiuts doivent être vigilants lorsqu’ils achètent un billet ou participent à une loterie dont le numéro de licence n’est pas clairement indiqué.

Organiser une loterie sans licence constitue une infraction au Code criminel. Il est illégal d’organiser une loterie ou une collecte de fonds sans licence au Nunavut. Si vous soupçonnez une fraude en lien avec une loterie non autorisée, contactez le détachement de la GRC de votre région.

Pour savoir si votre organisation est admissible à une licence de loterie, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur au 1 866 223-8139.

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Renseignements aux médias :

Nasra Esak
Spécialiste des communications
Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
867 975-5342
nesak@gov.nu.ca