Date limite pour demander un remboursement de la taxe sur le carburant

Dernière mise à jour Lundi, Avril 8, 2019

Message d’intérêt public

Date limite pour demander un remboursement de la taxe sur le carburant

Le programme de remboursement de la taxe sur le carburant a été annulé le 14 mai 2018, mais vous avez jusqu’au 14 mai 2019 pour demander un remboursement pour les produits pétroliers admissibles utilisés au Nunavut avant la date d’annulation.

Pour être admissible, un produit pétrolier doit avoir été taxé en vertu de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers. Pour obtenir un formulaire de demande, composez le 1 800 316-3324, écrivez à @email ou consultez le www.gov.nu.ca/fr/finance/information/remboursement-de-la-taxe-sur-le-ca….

Grâce au Programme d’aide à la récolte amélioré du ministère de l’Environnement, le gouvernement du Nunavut continue d’appuyer les personnes exerçant des activités de récolte. Pour leur part, les sociétés d’exploration minière et les organismes communautaires peuvent bénéficier du Programme d’appui à la participation communautaire du ministère du Développement économique et des Transports pour leurs projets d’engagement communautaire jugés d’intérêt public.

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Renseignements aux médias :

Denise Grandmaison
Gestionnaire des communications
Ministère des Finances
867 975-6818
@email

Document(s):

2019-04_psa_fin_deadline_to_submit_to_the_fuel_tax_rebate_program-fr.pdf

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