Loteries non autorisées au Nunavut

Dernière mise à jour Mercredi, Février 20, 2019

Message d’intérêt public

Loteries non autorisées au Nunavut

Seuls les organismes sans but lucratif dont les profits servent à des fins religieuses ou de bienfaisance sont admissibles à une licence de loterie au Nunavut. Un organisme religieux ou sans but lucratif n’a pas automatiquement le statut d’organisme de bienfaisance.

Les personnes souhaitant recueillir des fonds pour des raisons personnelles en organisant un tirage ne sont pas admissibles à une licence de loterie.

Les Nunavummiutes et Nunavummiuts doivent être vigilants lorsqu’ils achètent un billet ou participent à une loterie dont le numéro de licence n’est pas clairement indiqué.

Organiser une loterie sans licence constitue une infraction au Code criminel. Il est illégal d’organiser une loterie ou une collecte de fonds sans licence au Nunavut. Si vous soupçonnez une fraude en lien avec une loterie non autorisée, contactez le détachement de la GRC de votre région.

Pour savoir si votre organisation est admissible à une licence de loterie, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur au 1 866 223-8139.

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Renseignements aux médias :

Nasra Esak
Spécialiste des communications
Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
867 975-5342
@email

Document(s):

2019-02_psa_cgs_unlicensed_lotteries_in_nunavut-fr.pdf

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Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut.

Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.