Certificat de naissance
L’enregistrement des naissances
Vous devez enregistrer la naissance de votre bébé avant de pouvoir obtenir un certificat de naissance. Après la naissance de votre bébé, une infirmière vous aidera à remplir un formulaire contenant l’information au sujet de votre bébé, y compris son nom et les noms des parents.
Après avoir enregistré la naissance de votre enfant, vous pouvez commander un certificat de naissance. Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir les formulaires au centre de santé de votre collectivité.
Certificat de naissance
Le certificat de naissance est un important document personnel qui peut être utilisé :
- comme preuve d’identité légale
- comme preuve d’âge, de sexe ou de nationalité
- pour voyager à l’étranger ou présenter une demande de passeport
- pour faire une demande de carte d’assurance-maladie du Nunavut, de numéro d’assurance sociale ou de permis de conduire
- pour inscrire un enfant à l’école
- pour régler une succession
- pour obtenir la pension de retraite
Qui peut demander un certificat de naissance?
- la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance
- les personnes inscrites comme parent au registre des naissances vivantes
- un représentant légal (p.ex., tuteur, procureur ou mandataire) de la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance
- le conjoint ou la conjointe de la personne dont le nom apparaît sur le certificat de naissance
- le ou la mandataire, ou toute autre personne, détenant une autorisation écrite de la personne concernée ou de ses parents
- une personne qui a besoin du certificat afin qu’il soit utilisé devant un tribunal, dans une cause d’adoption ou pour le règlement d’une succession
- un employé de la Couronne, à des fins officielles
- les ministères gouvernementaux approuvés par le directeur des statistiques de l’état civil, lorsque cela est requis à des fins légales ou à d’autres fins légitimes.
Comment commander un certificat de naissance
Le ministère de la Santé peut délivrer les certificats de naissance depuis la création du Nunavut le 1er avril 1999. Pour obtenir un certificat de naissance, remplissez le formulaire suivant. Assurez-vous que toutes vos informations sont correctes.
Formulaire de demande
Formulaire de demande de certificat de naissance
Frais
Le coût pour chaque certificat est de 10 $. Ce montant peut être payé par chèque ou mandat postal ou bancaire (payable au gouvernement du Nunavut).
Note : Si vous présentez une demande de passeport, vous devez obtenir le certificat de naissance grand format.
Les personnes nées au Nunavut avant 1999 peuvent faire remplacer gratuitement leur certificat de naissance en papier émis par l’État civil des Territoires du Nord-Ouest. Il leur suffit d’envoyer leur ancien certificat de naissance par la poste au bureau de l’État civil des Territoires du Nord-Ouest, accompagné d’un formulaire de demande, pour obtenir gratuitement un certificat de naissance polymère du Nunavut.
Pour obtenir d’autres renseignements sur le certificat de remplacement polymère :
État civil
Administration des services de santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Sac postal 9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 0T0
Numéro sans frais : 1-800-661-0830
Téléphone : 1-867-678-8050
Vous trouverez également d’autres renseignements sur la demande d’un certificat de naissance auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ici.
Adresse postale
Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :
Registraire général de l’état civil du Nunavut
Le ministère de la Santé
Case postale 889
Rankin Inlet, NU
X0C 0G0
Personne-ressource
Téléphone : 867-645-8001
Télécopieur : 867-645-8092
Sans frais : 1-800-661-0833
Courriel : @email