Programme de déjudiciarisation et de justice réparatrice
Le Programme de déjudiciarisation et de justice réparatrice permet à une personne qui a commis un crime et aux personnes touchées par celui-ci de travailler ensemble par le truchement de comités de justice de proximité dans le but de réparer les préjudices causés par le comportement criminel et de rétablir l’harmonie dans la collectivité.
Les intervenants en matière de justice de proximité et les comités de justice de proximité facilitent le Programme de déjudiciarisation et de justice réparatrice dans leurs collectivités.
Les intervenants en matière de justice de proximité reçoivent des dossiers potentiels de la GRC et du Service des poursuites pénales du Canada. Les affaires admissibles peuvent alors être « détournées » du processus habituel des tribunaux criminels pendant que les efforts de justice réparatrice sont entrepris.
Le rôle du comité de justice de proximité est de réconcilier la personne qui a commis le crime avec les personnes touchées par celui-ci et les intervenants communautaires en utilisant une approche réparatrice et les valeurs sociétales inuites pour réparer les préjudices et rétablir l’harmonie dans la communauté.
Chaque collectivité du Nunavut a un comité de justice de proximité, qui est représentatif de tous les âges, avec une attention particulière pour les jeunes et les ainés dans chaque collectivité.
Pour en savoir plus sur le Programme de déjudiciarisation et de justice réparatrice, communiquez avec votre intervenant local en matière de justice de proximité.
La justice réparatrice est fondée sur la réparation des préjudices causés par le crime. Le recours à la justice réparatrice est soutenu par les dispositions du Code criminel, de la Loi sur les jeunes contrevenants, de la Loi sur la Charte des droits des victimes et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Une approche axée sur la guérison pour traiter les préjudices liés aux crimes dans les collectivités s’harmonise avec les valeurs sociétales inuites et les concepts traditionnels inuits de justice. La justice réparatrice offre aux Nunavoises et Nunavois la possibilité de réparer les relations affectées par les activités criminelles comme solution de rechange au sein du système de justice pénale.