Transports

Certificat d’inspection mécanique d’autobus scolaire

Les autobus scolaires sont un moyen de transport important dans les collectivités du Nunavut et il est important qu’ils soient inspectés régulièrement pour s’assurer de leur niveau de sécurité. Si vous êtes propriétaire d’un autobus scolaire ou s’il est immatriculé à votre nom, votre autobus scolaire doit être inspecté par un mécanicien automobile certifié.

Les certificats d’inspection mécanique des autobus scolaires doivent être soumis deux fois par année civile, au plus tard le 31 août et le 31 décembre.

Veuillez présenter le formulaire ci-dessous au mécanicien automobile certifié pour qu’il le remplisse lors de son inspection.

Certificat d’inspection mécanique d’autobus scolaire

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