Sélectionnez votre collectivité
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ EN IKT FR
Menu Fermer
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ EN IKT FR
Sélectionnez votre collectivité
Programmes et services du gouvernement et informations
Votre gouvernement
Agences
Ministères Services à la Famille
Back to Income Assistance

Subvention aux personnes âgées pour les frais de combustible

La subvention aux aînés pour les frais de combustible est un programme qui aide à compenser le coût élevé du combustible de chauffage pour les aînés qui sont propriétaires de leur maison et qui y vivent. Les propriétaires admissibles sont remboursés pour le coût du mazout, jusqu’à concurrence de 3 500 litres. Une évaluation du revenu est réalisée pour établir si le revenu net du ou des demandeurs se situe dans les limites du programme.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à cette subvention, les demandeurs doivent :

  • Résider en permanence au Nunavut
  • Être âgé de 60 ans ou plus
  • Posséder et vivre dans la maison pour laquelle la subvention est demandée*
  • Atteindre le seuil de revenu établi admissible
  • NE PAS recevoir d’aide sociale
  • Présenter une demande chaque année

Veuillez noter que :

Les propriétaires dont le revenu net total est inférieur et égal à 75 000 $ peuvent être admissibles à une remise totale sur le combustible.

Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 75 000 $ et inférieur ou égal à 100 000 $ peuvent être admissibles à une remise de 50 % sur le combustible.

Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 100 000 $ ne sont pas admissibles à une remise sur le combustible.

Comment présenter une demande?

Votre travailleur local de l’aide au revenu vous aidera dans le processus de demande. Les documents suivants seront requis pour compléter l’évaluation :

  • Formulaire de demande dûment rempli;
  • Déclaration et formulaire d’autorisation;
  • Certificat de naissance et numéro d’assurance sociale de toutes les personnes figurant dans les documents de propriété;
  • Preuve de propriété (titre, acte de propriété ou documents de prêt hypothécaire);
  • Avis de cotisation des déclarations de revenus de l’année précédente de toutes les personnes figurant dans les documents de propriété.

Coordonnées

Pour obtenir de l’aide et des renseignements, communiquez avec votre bureau régional de l’aide au revenu : :

  • Kivalliq: 867-645-5064 | 867-645-5040 extension 1604 | 1-800-953-8516
  • Qikiqtani: 867-473-2615 | 867-473-8800 | 1-800-567-1514
  • Kitikmeot: 867-983-4168 | 867-983-4082 | 1-800-661-0845
Cette page est-elle utile?

Merci d’avoir communiqué avec le gouvernement du Nunavut.

Veuillez n’envoyer aucun renseignement de nature délicate ou personnelle. Sont notamment considérés comme des renseignements de nature délicate ou personnelle les numéros d’assurance sociale, les dates de naissance, les renseignements concernant d’autres personnes ou portant sur la santé, mais cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez envoyer seulement une brève description de la raison pour laquelle vous nous contactez, ainsi que le moyen par lequel nous pouvons entrer en communication avec vous. Nous veillerons à transmettre votre communication à la bonne personne, et celle-ci vous contactera pour vous répondre ou obtenir d’autres renseignements, le cas échéant.