Normes du travail
Le Bureau de la conformité des normes du travail et la Commission des normes du travail protègent les droits des personnes salariées au Nunavut.
Le mandat du Bureau de la conformité aux normes du travail est de veiller au respect des conditions minimales édictées dans la Loi sur les normes du travail et le règlement s’y rattachant en ce qui a trait aux personnes salariées au Nunavut. Les dispositions de cette loi ne s’appliquent ni aux fonctionnaires du gouvernement du Nunavut, ni aux fonctionnaires du gouvernement fédéral ni à la main-d’œuvre des secteurs industriels visés par la règlementation fédérale comme les compagnies aériennes, les banques et la plupart des entreprises de télécommunications.
Les services des agentes et agents de la Commission des normes du travail s’adressent autant aux employeurs qu’aux personnes salariées, qu’ils informent sur leurs droits et responsabilités en vertu de la Loi sur les normes du travail et de son règlement. Leurs services consistent aussi à délivrer des permis, à recevoir des plaintes relatives aux normes du travail, à effectuer des inspections et à rendre des ordonnances pour violation de la loi ou de son règlement.
Quant à la Commission des normes du travail, elle entend les appels interjetés par les employeurs et les personnes salariées à l’égard de décisions prises par la Commission des normes du travail relativement à leurs droits et responsabilités.
La nomination des membres de la Commission des normes du travail relève de la ou du ministre de la Justice, qui procède par concours.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS:
Bureau de la conformité des normes du travail
Site web: http://www.nu-lsco.ca/fr/
Courriel: @email
Tél.: 867 975-6322; ligne sans frais: 1-877-806-8402
Télécopieur: 867 975-6367
C.P. 1000, succursale 590
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Commission des normes du travail du Nunavut
Site web: https://nu-nlsb.ca/
Courriel: @email
Tél.: 867 975-6159
Télécopieur: 867 975-6367
C.P. 1269
1106, promenade Ikaluktuutiak
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0