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Politique et lois en matière de déplacement pour raison médicale Politique et lois en matière de déplacement pour raison médicale Dernière mise à jour: 27 Février 2024
Directives sur les déplacements pour des raisons médicales des employés du gouvernement du Nunavut Lignes directrices pour les employés qui se préparent à entreprendre un voyage pour des raisons médicales. Dernière mise à jour: 02 Janvier 2024
Déplacement pour raisons médicales et accompagnateurs Déplacement pour raisons médicales et accompagnateurs Dernière mise à jour: 22 Mars 2023
Voyage pour des raisons médicales Informations sur les voyages pour des raisons médicales, les accompagnateurs(trices), les foyers d’accueil et bien plus encore. Dernière mise à jour: 06 Février 2023
Documents à apporter à votre rendez‑vous To ensure you have everything you need to start your application, please make sure you bring these important documents to your appointment. Dernière mise à jour: 03 Mai 2023
Documents de Fondement Ces documents sont le fondement de l’enseignement au Nunavut. Dernière mise à jour: 02 Janvier 2024
Documents et rapports Le gouvernement du Nunavut dépose un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Dernière mise à jour: 14 Février 2024
Programme de financement des infrastructures Programme de financement des infrastructures Dernière mise à jour: 18 Mars 2024
Intervention en cas de déversement Si vous êtes responsable d’un déversement de plus de 100 litres de carburant, ou si vous ignorez la quantité d’un déversement, la loi vous oblige à le déclarer. Dernière mise à jour: 15 Février 2023