Manuel de gestion financière
Loi sur la gestion des finances publiques
Manuel complet de gestion financière
Table des matières
Index des sujets
Manuel de gestion financière Foire aux questions (FAQ)
FORMULAIRES
Instrument de délégation
Feuille de calcul des pouvoirs de signer des documents financiers
Fiche de spécimen de signature
3 - Index des chapitres
3-2 - Glossaire
3-3 - Responsabilités des organismes centraux
Chapitre 000 - GESTION DE LA FONCTION FINANCIÈRE
000 - Index des chapitres
001 - Le Manuel d’administration financière
002 - Rôle du Conseil de gestion financière
003 - Rôle du gestionnaire de programme
004 - Rôle de l’agent exécutif financier et des administrateurs
008 - Vérification législative
Chapitre 100 - SYSTÈMES FINANCIERS
100 - Index des chapitres
101 - Système de codage financier
102 - Systèmes comptables
103 - Enregistrement des transactions
Chapitre 200 (Non Utilisé)
Chapitre 300 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
300 - Index des chapitres
301 - Catégories budgétaires et contrôles de gestion
302 - Ajustements et virements budgétaires
302 - 5 Reports de capitaux
303 - Mandats spéciaux
307 - Besoins budgétaires - fonds renouvelables
Chapitre 400 (Non Utilisé)
Chapitre 500 - GESTION DE LA TRÉSORERIE
500 - Index des chapitres
501 - Placements
502 - Arrangements bancaires
503 - Prévision des flux de trésorerie
Chapitre 600 Politique de Comptabilité Publique
600 Index des chapitres
602 États financiers consolidés
603 Services de vérification interne
604 Comptabilisation de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH)
605 Contrôle interne - Généralités
605-1 Contrôle interne - Actifs comptables
606 Protection des données financières personnelles
Chapitre 700 Comptabilisation des dépenses
700 Index des chapitres
703 Dépenses - Classification et contrôle des crédits
703-1 - Bulletin D’interprétation 01
704 Comptabilisation des stocks - Généralités
704-3 - Comptabilisation des actifs – cession de biens publics
704-4 Comptabilisation des stocks - Radiation, réduction de valeur ou suppression
706-1 Contrôles comptables - Principes généraux
706-3 Contrôles comptables - Applications informatiques
709 Comptabilité et contrôle des engagements
Chapitre 800 - CONTRÔLE DES DÉPENSES
800 Index des chapitres
801 Subventions et contributions
801-1 Paiements de transfert (subventions en nature)
802 - Délégation de pouvoirs et de fonctions
802/1 - Bulletin d’interprétation 01
802-1 Pouvoirs de signer des documents financiers
803 Vérification et approbation des dépenses et des décaissements
803-3 - Vérification de compte – échéancier des paiements
803-4 - Paiement d’intérêts - octobre 2022
804 Comptes bancaires à avance fixe
805 Émission de chèques GN aux ministères, dépôt direct et virement bancaire électronique
806 Fonds renouvelables
808 - Contrats gouvernementaux – généralités
808-1 - Contrats gouvernementaux – appels d’offres et de propositions
808-3 - Contrats gouvernementaux – autorité contractante locale
808-4 - Contrats gouvernementaux – contrats permanents
808-5 - Contrats gouvernementaux – contrats de services personnels
810 - Honoraires pour les conseils, comités et autres groupes
Tableau de classification des honoraires - MAF 810
810-1 Honoraires pour les participants à l’événement invité
811 Prolongation et acceptation de l'hospitalité, des cadeaux et des cadeaux symboliques
813 Dépenses par carte de crédit
813-1 Dépenses par carte de crédit - Déplacements professionnels
815 - Affrètement d’aéronef
817 Avances comptables
817-2 Avances comptables - Petite caisse
817-3 Avances comptables - Avances temporaires pour déplacements
817-4 Avances comptables - Contributions
819-1 Confidentialité des informations sur les salaires
820-1 - Déplacements professionnels – 1 avril 2024
820-1/01 - Bulletin D’interprétation
830 - Dépenses liées à une urgence
831 - Dépenses liées à une urgence sanitaire publique
850 Assurances - Demandes d'indemnisation des étudiants
851 Programmes d'expérience professionnelle - Demandes d'indemnisation
860 Systèmes d'émission de chèques des ministères
870 Compensation, demandes de tiers et cessions - Généralités
871 Compensations
872 Demandes de tiers
873 Cessions
880 Accords financés par des tiers
890 - Gestion et contrôle du plafond des emprunts du gouvernement - septembre 2020
Chapitre 900 Contrôle des recettes
900 Index des chapitres
901 Frais, droits de permis, pénalités administratives et amendes
905 Impôts et taxes – Généralités
907 Octroi et contrôle des crédits
908 Recouvrement des sommes dues au gouvernement
909 Réception et dépôt de fonds publics
910 Formulaires sujets à un contrôle
911-1 Prêts et avances
912 Privatisation des programmes, services ou entreprises du gouvernment
913 Perte d'espèces ou d'autres actifs
913-1 Perte d'espèces ou d'autres actifs - Annulation de la perte d'actifs publics ou d'actifs détenus en fiducie
914 Enregistrement des recettes
915 Intérêts et frais administratifs sur les sommes dues au gouvernement - avril 2022
917 Radiation, renonciation et remise - Généralités
917-1 Radiation
917-2 Renonciation
917-3 Remise
950 Autorisation de recettes et de fiducie
RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Règlement sur les cessions de dettes publiques
Règlement sur l’exemption relative aux contrats d’indemnisation
Règlement sur la délégation de pouvoirs
Règlement sur la désignation des banques
Règlement sur l’aliénation des biens publics
Règlement sur les marchés de l’État
Règlements généraux sur les garanties et les indemnités
Règlement sur les garanties et les indemnités
Règlement sur les taux d’intérêt
Investment Regulations